Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020

PRISE EN COMPTE DU SECTEUR DE LA DÉFENSE DANS LE PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.

M. Guy Teissier. Monsieur le Premier ministre, la France, qui a subi de plein fouet la crise économique découlant de la pandémie du covid-19, s'est dotée d'un plan de relance pour sauver son économie, et je ne peux que saluer certaines des mesures de ce plan, mais je m'étonne de l'absence de certains secteurs stratégiques, comme celui de la défense. Cette filière industrielle d'excellence regroupe 4 000 entreprises travaillant à la fois pour la défense et pour le civil, soit 200 000 salariés. Or, seul le spatial militaire bénéficiera de votre plan de relance, à hauteur d'environ 50 millions d'euros, ce qui est une goutte d'eau parmi les 100 milliards annoncés ! Le résultat est que les industriels du secteur devront se contenter des promesses budgétaires de l’actuelle loi de programmation militaire, bien insuffisantes au regard de la crise qu'ils traversent. L'annonce de la commande de dix-huit Rafale par la Grèce pourrait laisser croire que la situation est moins critique que dans d'autres secteurs, mais c'est faux et il ne s'agit là que d'une résilience apparente.

Dans son point de presse du 3 septembre dernier, le chef de la « task force » de sauvetage de la BITD, la base industrielle et technologique de défense, a déclaré : « Si les commandes militaires ont continué pendant le confinement, l'activité civile des fournisseurs a chuté, mettant à mal leur état de santé global ». On a également appris que quatre-vingt-douze entreprises de la défense, dont 80 % de PME se sont déjà trouvées dans une situation critique en raison de la crise liée au covid-19. Malgré le soutien du ministère des armées, leur situation n'en reste pas moins fragile.

Cette omission constitue une erreur à double titre. D'une part, elle fragilise notre capacité opérationnelle, ce qui équivaut à baisser notre garde dans un contexte géopolitique qui se détériore. D'autre part, elle est dommageable sur le plan économique, puisque l'industrie de défense est l'un des secteurs industriels français pour lequel l'effet d'entraînement d'un plan de relance serait le plus efficace en termes d'emplois et de valeur ajoutée sur notre territoire.

Monsieur le Premier ministre, devant ces réalités, comment se fait-il que le secteur industriel de la défense soit le grand oublié de ce plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Je vous prie d'excuser Mme Florence Parly, ministre des armées, actuellement auditionnée par le Sénat. Vous l'avez dit, le plan de relance du ministère des armées est la loi de programmation militaire, et je ne peux pas laisser dire que ce n'est rien ! Le ministère des armées a bénéficié, en 2018, de 1,8 milliard d'euros supplémentaires. La loi de programmation militaire pour les années 2019-2025, que vous avez largement votée sur ces bancs, représente 180 milliards d'investissement pour ce secteur. Je peux donc pas laisser dire que cela ne correspond pas à un vrai plan de relance (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM), qui permettra d'équiper nos hommes et nos femmes en petits équipements, de procéder à une nécessaire modernisation de l'armement, de travailler à l'innovation pour le futur…

M. Jean-Paul Lecoq. La bombe atomique !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . …et de soutenir, au-delà des seules industries de la défense, toute l'industrie du bâtiment et du BTP, avec des investissements immobiliers multipliés par deux. Nous participons donc globalement au maintien de l'emploi et au développement des industries de défense.

Vous l'avez dit, nous avons soutenu pendant la crise les industries de la base industrielle et technologique de défense, avec des soutiens à l'export et des prêts garantis par l'État. Nous avons également anticipé certaines commandes pour l'aéronautique, qui était le secteur le plus fragilisé, avec, comme vous le savez, 600 millions, notamment pour trois Airbus A330 MRTT et huit hélicoptères – je n'en dresserai pas la liste, car vous la connaissez mieux que moi. Ce plan est donc véritablement le plan de relance du ministère des armées et de l'État dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)