Question de : M. Philippe Meyer
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020

SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Philippe Meyer.

M. Philippe Meyer. Je tiens tout d'abord à exprimer une pensée en la mémoire de Gilbert Meyer, ancien député du Haut-Rhin et maire de Colmar, décédé hier. (Applaudissements.)

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière s'est tenue la séance plénière du Parlement européen, seule institution de l'Union européenne implantée en France. Or cette séance était organisée à Bruxelles pour la sixième fois consécutive depuis le début de l’année, en totale contradiction avec les traités européens. Toutes les précautions sanitaires ont pourtant été prises à Strasbourg pour accueillir les parlementaires européens dans les meilleures conditions. Bruxelles se trouvant comme Strasbourg en zone rouge, l’argument sanitaire est sans effet.

Cette situation est très clairement un mauvais signal et la présence de l’institution parlementaire à Strasbourg est remise en cause. Il est clair qu’il s’agit d’une nouvelle manœuvre des opposants à Strasbourg, qui souhaitent que Bruxelles supplante la capitale alsacienne.

Ce qui est en cause, ce n’est pas l’affaiblissement d’une métropole française : il ne s’agit pas d’un combat régional. Il en va, monsieur le Premier ministre, du poids politique et diplomatique de la France. Il en va du leadership français avec l’Allemagne en Europe. Il en va de la place de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LaREM. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

Comment peut-on envisager la démolition et la reconstruction du bâtiment obsolète de Bruxelles, à coups de centaines de millions d’euros, sans une réflexion globale incluant le site Louise Weiss de Strasbourg – qui est, rappelons-le, le lieu de l'implantation officielle du Parlement ?

La visite du secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune à Strasbourg, le 14 septembre, a permis de montrer une unité forte des parlementaires et collectivités territoriales autour de Strasbourg. Nous attendons à présent, monsieur le Premier ministre, des paroles fortes et des actes concrets de votre part. Tous les présidents de la République ont soutenu le Parlement à Strasbourg. Allez-vous agir en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur Meyer, vous avez rappelé la décision prise par M. Sassoli, président du Parlement européen, d'organiser la dernière session plénière du Parlement européen à Bruxelles. C'était incompréhensible : d'une part la raison sanitaire évoquée valait aussi pour Bruxelles et d'autre part, comme vous l'avez rappelé, l'État, les collectivités et les parlementaires avaient mobilisé l'ensemble des acteurs pour assurer l'application de protocoles stricts de sécurité. Le Premier ministre Jean Castex s'en est ému et a officiellement interpellé les autorités du Parlement européen.

Ma réponse tiendra aujourd'hui en cinq points. Tout d'abord, nous devons éviter que les pandémies, à Strasbourg, à Bruxelles ou ailleurs, n'affectent le fonctionnement régulier des institutions, qui constitue le symbole de la continuité de la vie démocratique. (MM. Vincent Thiébaut et Bruno Studer applaudissent.) Strasbourg est une référence de la vie démocratique. La ville accueille non seulement le Parlement européen, mais aussi le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme. Elle mérite bien le titre de capitale européenne de la démocratie. Je sais que c'est un débat interne, mais je me tiens informé de l'actualité strasbourgeoise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et du groupe LR.)

Deuxièmement, il faut dire et répéter, ici et ailleurs, que les traités doivent être respectés. Or, selon les traités européens, le siège du Parlement européen est à Strasbourg. Il est donc essentiel symboliquement, et c'est le troisième point, que les grands événements parlementaires à venir, en particulier l'adoption du plan de relance, du cadre financier pluriannuel et du budget 2021, se tiennent à Strasbourg.

Quatrièmement, le président Sassoli a décidé, face à la pression, de tenir la prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Enfin, nous ferons en sorte que la présidence française, au premier semestre 2022, valorise le siège du Parlement à Strasbourg. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)