Question de : Mme Nathalie Bassire
Réunion (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020

APPLICATION DE LA LOI DENORMANDIE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Mme Nathalie Bassire. Madame la ministre déléguée chargée du logement, le problème du logement persiste dans l'hexagone, et encore plus dans nos territoires ultramarins où il nous faut relever des défis supplémentaires depuis la crise du covid.

Présentant le plan Logement outre-mer 2019-2022, le Gouvernement, par les voix d'Annick Girardin, alors ministre des outre-mer, et de Julien Denormandie, alors chargé de la ville et du logement, affirmait : « La politique du logement en outre-mer doit relever des défis spécifiques. La solution passe par la construction de logements neufs mais aussi la rénovation et la réhabilitation du parc existant. Ce nouveau plan doit aussi amener le secteur de la construction en outre-mer à engager la transition écologique dans le bâtiment. » Je partage totalement cette vision.

Le dispositif Denormandie est applicable au bien d'un particulier comme au bien provenant d’un programme de rénovation ou de transformation lancé par un promoteur. Pour être éligible, le logement doit être situé dans une des villes définies par décret. À La Réunion, les seules villes concernées par ce dispositif sont Le Port, Saint-André, Saint-Joseph et Saint-Pierre, soit quatre communes sur vingt-quatre. Au Tampon, quatrième commune de l'île, comptant 80 000 habitants, seuls quatre des bâtiments sis dans l'avenue principale, d'environ trois kilomètres, où l'on trouve des commerces, des administrations et des logements, datent de moins de trente ans !

Le Gouvernement est-il-prêt à étendre l’éligibilité du dispositif à toutes les villes de La Réunion ? Cette mesure, par laquelle il imprimerait à nos territoires un nouveau dynamisme, est attendue par la grande majorité des acteurs du bâtiment, en particulier les artisans. Cela donnerait aussi un nouveau souffle aux entreprises du secteur de la transition écologique, notamment du photovoltaïque, tandis que les ménages réunionnais, durement touchés par la crise, bénéficieraient de loyers plafonnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous avez raison, madame la députée, le logement est une grande cause, autant en outre-mer que dans l'hexagone. Et une politique en faveur du logement doit favoriser non seulement la construction, mais également la rénovation et la réhabilitation des bâtiments. C'est l'engagement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments que Barbara Pompili, Bruno Le Maire et moi-même portons dans le cadre du plan de relance.

S'agissant plus spécifiquement du dispositif Denormandie, dont je salue ici l'auteur, son objectif est à la fois écologique et économique. Il est extrêmement vertueux puisqu'il facilite les travaux dans l'ancien, permettant la remise sur le marché de logements locatifs à prix modéré une fois ceux-ci rénovés. La question des communes éligibles au dispositif se pose en réalité aux communes elles-mêmes. Elle ne relève pas d'une décision nationale : l'État ne fixe pas de liste de communes éligibles. Nous nous en remettons à l'initiative locale : c'est notre vision du partenariat avec les territoires.

Les communes éligibles au Denormandie soit ont déjà contractualisé dans le cadre du programme « Action cœur de ville », relevant du ministère de Jacqueline Gourault, soit se proposent de travailler avec l'État dans le cadre d'opérations de revitalisation de territoire. Au-delà des quatre communes que vous avez citées, Le Port, Saint-André, Saint-Joseph et Saint-Pierre, j'invite la commune du Tampon et toutes les autres de La Réunion à se rapprocher de l'État pour lancer une telle opération de revitalisation territoriale, qui leur permettra de consacrer des moyens à la rénovation thermique de leurs bâtiments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)