Question de : Mme Christelle Dubos
Gironde (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 septembre 2020

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à Mme Christelle Dubos.

Mme Christelle Dubos. Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, la crise sanitaire que nous traversons a provoqué une déflagration économique et sociale majeure.

La crise économique qui en découle, d'une ampleur inédite, provoque une récession estimée à 10 % du PIB en 2020, avec des conséquences sociales multiples. Pour éviter que ses effets ne s'installent durablement, le projet de loi de finances 2021, présenté ce lundi, intègre un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros ; toutes ces mesures auront pour effet de produire un rebond du pouvoir d'achat de 1,5 % dès 2021. L'ambition du Gouvernement est bien la protection des Françaises et des Français, la relance de l'activité économique et de l'emploi, tout en accélérant la conversion écologique. (Bruit sur les bancs du groupe LR.)

Je vous en prie !

Le Gouvernement mais aussi l'ensemble de mes collègues de cette majorité ont mobilisé massivement des crédits pour soutenir les revenus des ménages, dans la continuité des mesures prises au cours des trois premières années du quinquennat.

Enfin, permettez-moi de saluer l'engagement exemplaire et quotidien des très nombreux bénévoles et des salariés des associations de lutte contre la pauvreté (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem), soutenues par un plan exceptionnel de 100 millions d'euros, mesure qui doit leur permettre de déployer des actions spécifiques au plus près des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Le PLF 2021 et le plan de relance que le Gouvernement propose s'appuient ainsi sur trois piliers que sont la transition écologique, le renforcement de la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Pouvez-vous préciser quelles sont les principales mesures envisagées dans ce troisième pilier afin de soutenir la demande et le pouvoir d'achat des ménages et pour que la crise ne laisse personne au bord de la route ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez eu raison de rappeler que nous avons présenté hier, en conseil des ministres, un projet de loi de finances qui sera le principal vecteur du plan de relance : 100 milliards mobilisés sur deux ans, dont un tiers pour la transition écologique mais aussi un tiers pour la cohésion sociale et territoriale. Je ne reviens pas sur cette dernière, même si c'est important, mais je souligne que les crédits relatifs à la cohésion sociale visent à donner plus d'ampleur encore à des dispositions que cette majorité a déjà votées : je pense aux 900 millions supplémentaires pour les familles les plus modestes dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative,…

M. Fabien Di Filippo. Quel échec !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. …à ce qui est entrepris, sous la houlette de Frédérique Vidal, pour mieux accompagner les étudiants les plus précaires avec l'abaissement du prix du ticket de resto U, et aussi à la majoration exceptionnelle de 100 euros de l'allocation de rentrée scolaire. Au-delà de cette aide aux plus fragiles, nous voulons accompagner ceux qui sont à leurs côtés : c'est le plan de soutien aux associations, que vous avez évoqué, mais aussi la volonté d'aller plus loin en matière d'hébergement d'urgence.

Nous allons consacrer beaucoup d'efforts et de moyens à aider les plus fragiles, mais nous avons une conviction : garantir l'accès et le maintien dans l'emploi est la meilleure façon de lutter contre la pauvreté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) L'accès à l'emploi va être renforcé par la prime d'embauche pour les plus jeunes et par les 2,16 milliards que l'État va consacrer à l'apprentissage. Et l'accès à l'emploi, c'est aussi la possibilité d'un retour à l'emploi : Élisabeth Borne va pouvoir mettre en œuvre 300 000 parcours individualisés et accompagnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique puisque nous allons créer 35 000 places à ce titre. Enfin, conserver son emploi, c'est conserver son revenu, et la France peut s'enorgueillir d'avoir adopté le régime d'indemnisation du chômage partiel le plus généreux de toute l'OCDE. Cette dernière a d'ailleurs dit que notre pays est celui qui a le mieux protégé le revenu de ses concitoyens, leur pouvoir d'achat baissant de 0,5 % quand la croissance baisse, elle, de 10 %. L'année prochaine, ce dispositif continuera, l'activité partielle de longue durée étant abondée à hauteur de 7 milliards. Élisabeth Borne a pris en charge la supervision de plus de 300 accords déjà signés en la matière.

Il s'agit bien de protéger les Français, de garantir leur emploi et de garantir leur revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)