Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 septembre 2020

RÉFÉRENDUM EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin. Monsieur le Premier ministre, le 4 octobre prochain, les Calédoniens, Français depuis 1853, sont appelés une nouvelle fois à choisir entre la France et l'indépendance. Ce choix engage leur avenir mais aussi celui de notre nation, alors qu'ils ont toujours été aux côtés de la France, notamment lors des heures les plus sombres de son histoire.

On peut penser que l'indépendance serait destructrice du rêve qui a bâti les trente dernières années et qu'elle serait illusoire au regard de la richesse des sols et de la zone économique exclusive calédoniens. Le désengagement de la France ne manquerait pas de susciter de nombreux appétits, notamment de la part d'une grande puissance voisine dont l’expansionnisme est déjà bien visible dans la mer de Chine et jusque sur les bords du Pacifique…

Au-delà de cette consultation qui oppose et divise les Calédoniens et porte les germes du séparatisme, nous militons pour que le chemin d'un avenir apaisé soit offert aux enfants du Caillou.

Jean Paulhan a dit, en substance, que la France est partout où l’on ne renonce pas. Le groupe Les Républicains souhaite donc que la France, la France des droits de l'homme, ne renonce pas en Nouvelle-Calédonie et y demeure, car nous n'aimons pas ce qui rétrécit la France.

Or l'on ne peut pas dire que l'on ait beaucoup entendu le Président de la République et votre gouvernement à propos de ce choix crucial pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la République. Pouvez-vous préciser la position de votre gouvernement, resté jusqu'alors bien silencieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Justine Benin applaudit également.)

M. Maxime Minot. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous vivons en effet un moment très important : dimanche, 130 000 électrices et électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer sur l'avenir de ce territoire en répondant à la question dont je rappelle les termes exacts à la représentation nationale : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Je vous rappelle que cette consultation est prévue par l'accord de Nouméa, signé en 1998, mais aussi qu'il s'agit de la deuxième consultation, après celle du 4 novembre 2018, qui avait conduit au refus de l'indépendance par 56,67 % des suffrages exprimés.

Conformément à l'accord de 1998, qu'il a signé, l'État est et restera « impartial et au service de tous » dans l'organisation et le déroulement des opérations référendaires. Nous sommes tenus par notre parole, et nous la respectons. Notre priorité est donc d'assurer aux Calédoniens qu'ils pourront voter librement et dans les meilleures conditions.

M. Guy Teissier. C'est la moindre des choses !

M. Raphaël Schellenberger. C'est tout à fait normal !

M. Jean Castex, Premier ministre. La consultation se déroulera en présence des observateurs de l'ONU – l'Organisation des Nations unies – et du Forum des îles du Pacifique. En outre, la commission de contrôle, composée de magistrats indépendants, est déjà présente sur place avec les quelque 250 délégués qu'elle a recrutés pour assurer le caractère incontestable et impartial du scrutin.

Bien entendu, impartial ne veut pas dire en retrait. Nous souhaitons notamment que la participation soit la plus élevée possible. C'est d'ailleurs ce qui a guidé les différentes décisions que nous avons prises ces dernières semaines.

Nous avons ainsi rouvert pour une semaine la possibilité d'opter pour un bureau de vote délocalisé : 883 personnes supplémentaires ont pu bénéficier de ce dispositif, qui permettra au total à 5 800 électeurs de voter à Nouméa alors qu'elles sont inscrites dans les îles Loyauté, l'île des Pins ou l'archipel des Bélep.

Par ailleurs, nous traitons au jour le jour les difficultés liées aux procurations réalisées depuis l'Hexagone et l'étranger. C'était le sens du déplacement effectué par le ministre des outre-mer le 6 août dernier à la maison de la Nouvelle-Calédonie de Paris – les conditions sanitaires ne lui ont pas permis d'aller sur place.

Le Président de la République l'a annoncé, il s'exprimera après la consultation de dimanche. J'ai déjà indiqué que je prendrai l'initiative de réunir les acteurs politiques calédoniens au lendemain de cette consultation référendaire. J'espère pouvoir le faire à Paris, mais je ne vous cache pas que les conditions sanitaires nous inviteront peut-être à faire évoluer des habitudes vieilles de trente ans ; cependant, l'engagement de dialogue incarné par la République sera maintenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Raphaël Schellenberger. Ça ne répond pas à la question !