Question de : M. Jean-Michel Mis
Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 septembre 2020

AFFRONTEMENTS DANS LE HAUT-KARABAGH

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Mis.

M. Jean-Michel Mis. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du groupe d’amitié France-Arménie et son président Jacques Marilossian (M. Jacques Marilossian acquiesce), s’adresse à M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Dimanche, les combats du Haut-Karabagh ont pris de l’ampleur : cinquante-huit morts auraient été dénombrés à ce stade et chacun des protagonistes a déclaré la loi martiale. Ce matin même, les combats se sont intensifiés, touchant directement, pour la première fois, le territoire de la République d’Arménie. La mort d'un civil serait à déplorer dans la ville de Vardenis.

Ces événements constituent une nouvelle étape dans un conflit larvé depuis près de trente ans. La région du Haut-Karabagh est désormais le cœur d’un conflit politique et militaire majeur dans le Caucase du Sud entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

La représentation nationale est consciente de la gravité de la situation. Nombre de nos collègues s’en sont d’ailleurs émus, et je sais, monsieur le ministre délégué, que vous partagez nos inquiétudes.

Comment ne pas être inquiet quand les vies de 145 000 personnes, dans un territoire peuplé à 95 % d’Arméniens et historiquement arménien, sont ouvertement menacées par la partie adverse ? Comment ne pas partager l’inquiétude des 600 000 Français d’origine arménienne ? Comment ne pas être inquiet lorsque la raison est délaissée au profit de calculs de court terme et d'un nationalisme exacerbé ?

La France copréside le groupe de Minsk, qui s’est réuni le 14 septembre, soit dix jours avant l'offensive azerbaïdjanaise. Le Président de la République l’a souligné avant-hier au cours de ses entretiens téléphoniques avec le premier ministre arménien, Nikol Pachinian, et le président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev : la priorité absolue est l’arrêt des hostilités engagées au Haut-Karabagh et sur le territoire arménien, ainsi que le retour à un processus de dialogue.

Compte tenu de la situation actuelle sur le terrain, que peut faire notre pays pour que le droit des populations du Haut-Karabagh et de l’Arménie à vivre dans la paix et la sécurité soit enfin respecté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Nous avons, en effet, de quoi être inquiets à propos de la situation au Haut-Karabagh. De nombreux civils sont blessés et des dizaines de morts sont à déplorer parmi la population arménienne. La communauté internationale doit donc se mobiliser énergiquement.

Le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont mobilisés. La France est particulièrement active dans le groupe de Minsk. Des échanges ont eu lieu, comme vous l'avez rappelé, entre le Président de la République et le premier ministre arménien et le président de l'Azerbaïdjan. Avec les deux autres pays qui coprésident le groupe de Minsk, la Russie et les États-Unis, nous souhaitons trouver les voies et moyens d'un cessez-le-feu rapide et sortir de la crise par le haut, grâce à une solution négociée.

Le groupe de Minsk se mobilise puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, ses trois coprésidents interviendront cet après-midi à New York, au Conseil de sécurité des Nations unies, afin d'évoquer la situation et d'exprimer leur position. Ils interagissent avec les différentes parties prenantes. En outre, la France échange de manière régulière avec ses partenaires de l'Union européenne et de l'OSCE – l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – pour trouver une solution. Cette solution passera impérativement par un cessez-le-feu et devra prendre la forme d'une sortie de crise négociée au plan diplomatique et fondée sur le droit international. Rien d'autre ne permettra d'instaurer demain la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)