Question de : M. Dimitri Houbron
Nord (17^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2020

JUSTICE DE PROXIMITÉ

M. le président. La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron. Vous l'avez souligné, monsieur le ministre de la justice, nos concitoyens ont peur ; ils manquent de confiance dans la capacité de notre institution judiciaire à apporter une réponse adaptée à la situation telle qu’ils la vivent ou la perçoivent. Trop lente, peu efficace, laxiste : c'est ainsi, hélas, que les Français qualifient notre justice.

Je tiens à saluer la détermination dont vous avez fait preuve en vue d'obtenir une hausse historique de 8 % du budget de la justice, qui pourra ainsi développer une branche de proximité forte de 200 millions d’euros. Vous avez par exemple annoncé le recrutement, d'ici à quelques mois, de 764 renforts de greffe et juristes assistants : pour les avoir exercées avant de siéger ici, je connais bien ces professions essentielles, qui soutiennent quotidiennement les magistrats dans leurs missions.

Vous avez la volonté, vous aurez désormais les moyens de remédier à la faiblesse mortifère de notre justice, à l’engorgement des tribunaux qui laissent donc impunis cette petite délinquance, ces petits délits, pourrissant la vie des Français. Il faut mettre fin à ce sentiment d’impunité qui exaspère jusqu'à nos forces de l’ordre.

Le groupe Agir ensemble présentera en novembre une proposition de loi visant à améliorer la justice pénale de proximité, grâce, entre autres, aux alternatives aux poursuites. Au lieu d'engager une procédure longue et fastidieuse, le procureur pourrait ainsi exiger du délinquant qu'il repeigne le commissariat qu’il a tagué (« Oh oui ! » sur les bancs du groupe LR) ou qu'il verse une contribution citoyenne à l'une de ces associations d’aide aux victimes qui œuvrent en faveur de nos concitoyens. Ce serait là une réponse pénale claire, rapide, efficace et comprise par tous !

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage au sujet des prochaines circulaires que vous édicterez pour guider et simplifier le travail des acteurs de la justice, ainsi que de votre vision de la justice de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Premièrement, je ne laisserai jamais dire que la justice de notre pays est laxiste,…

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas la justice qui est laxiste, c'est le garde des sceaux !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …et je rappellerai qu'en matière criminelle, elle est rendue par le peuple français.

M. Ugo Bernalicis. Plus pour longtemps !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Deuxièmement, dès mon arrivée, j'ai travaillé à établir une justice de proximité. J'ai obtenu un budget exceptionnel, à la hauteur des enjeux, que vous adopterez sans aucun doute et qui se traduira en effet par des recrutements massifs : 2 450 personnels supplémentaires, dont 750 contractuels, sont en passe d'être embauchés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C'est la preuve de l'attachement que je porte à la justice !

M. Pierre Cordier. Et la formation ? Elle se fait en deux jours, peut-être ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Pour répondre à votre question, j'ai pris le 1er octobre une circulaire de politique pénale.

Un député du groupe LR . Qu'en pense le ministre de l'intérieur ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . J'ai rencontré les procureurs généraux : nous avons évoqué une justice rapide, systématique et, n'en déplaise à certains, proportionnée.

M. Pierre Cordier. « Proportionné », c'est le mot préféré des laxistes !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Cette justice rendra des décisions immédiates à l'encontre des petits délinquants dont les rodéos urbains, les tags, les incivilités rendent la vie insupportable aux Français. Je souhaite également que davantage d'audiences pénales et civiles se tiennent à l'extérieur des tribunaux, dans le cadre d'une justice de proximité foraine, faite pour les plus défavorisés de nos concitoyens.

M. Pierre Cordier. Nicole Belloubet, reviens !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Parce que cette proximité nécessite le concours des élus locaux, j'ai demandé aux procureurs de se rapprocher de ceux-ci, afin qu'ils mettent en commun leur expérience et soient ainsi plus efficaces. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et sur celui de l'ensemble de la majorité pour compléter mon action dans le domaine législatif.

M. le président. Merci, monsieur le ministre…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Votre proposition de loi en témoigne : elle permettra notamment d'accélérer l'exécution des peines d'intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)