Question de : M. Christian Hutin
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2020

RECONNAISSANCE DU COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE POUR LES SOIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. « Tous les professionnels soignants malades du covid seront reconnus au titre des maladies professionnelles, sans exception », déclarait le 21 avril 2020 le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran. Voilà trois semaines, mardi, a été signé un arrêté dont je me contenterai de dire, si je suis très poli, qu'il est extrêmement restrictif. Il est tout petit, minable.

M. Alexis Corbière. Il s'est arrêté !

M. Christian Hutin. Au lendemain de cet arrêté, les présidents des grands syndicats français disent qu’il est méprisant. Monsieur le ministre, je vous demande de revenir sur cet arrêté,…

M. Fabien Di Filippo. Est-ce la guerre des gauches ?

M. Christian Hutin. …qui est absolument terrible – je pourrais en donner un exemple très simple. Politiquement, cet arrêté ne peut pas être maintenu tel quel. On ne peut pas dire que ces gens qui ont servi la France ne seront pas servis comme la France doit les servir.

Par ailleurs, le député Raphaël Gérard, que je ne connais pas et qui doit être un type extraordinaire, en a bavé comme un malade, comme beaucoup de types ici – parce que certains, parmi nous, en sont morts. Quand on voit ce que peuvent être les séquelles du covid, on comprend que vous devez absolument revoir votre copie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Il a raison !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous confondez tout, et c'est bien dommage. (« Oh ! sur les bancs du groupe LR. - Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Marie-George Buffet. Quel mépris !

M. Olivier Véran, ministre . Votre question est « cash », ma réponse aussi !

M. Christian Hutin. J’aime ton mépris et ta modestie !

M. Olivier Véran, ministre . Le tutoiement n'est pas indispensable, monsieur le député.

M. Maxime Minot. Ce n'est plus un melon : c'est une pastèque !

M. Pierre Cordier. Il y a quelques mois, tu siégeais sur les mêmes bancs ! Ne renie pas tes amitiés !

M. Olivier Véran, ministre . Le décret auquel vous faites allusion porte sur la reconnaissance obligatoire et automatique comme maladie professionnelle de toute maladie causée par le covid chez un soignant ou un professionnel des aides ou des services à domicile. Qu'est-ce que cela signifie ?

M. Christian Hutin. Tu me prends pour un imbécile ?

M. Olivier Véran, ministre . Cela signifie qu'il faut qu'il y ait une maladie professionnelle évolutive liée au covid, comme dans le cas d'une intoxication à l'amiante ou d'un accident. Nous avons retenu un seuil d'invalidité de 10 %, soit un chiffre très faible, ce qui signifie que si un soignant ou aide à domicile conserve la moindre séquelle respiratoire, on ne lui demande pas de démontrer qu'il a été contaminé dans le cadre de son activité professionnelle, mais on reconnaît de fait qu'il s'agit d'une maladie professionnelle. Voilà ce que dit le décret, et c'est complètement nouveau. Ainsi, un soignant contaminé par le covid et qui ne garde pas de séquelles n'est pas considéré comme atteint de maladie professionnelle, car c'est la définition même de la maladie professionnelle que de laisser des séquelles au long cours. Si donc il y a séquelles, la reconnaissance est automatique. Pour ceux qui ne sont pas des soignants ou des acteurs du domicile, une reconnaissance est possible au terme d'une expertise, comme c'est le cas pour tous les cas d'intoxication ou de maladie professionnelle. Voilà le travail que nous avons fourni et l'objet de ce décret. (Mme Caroline Abadie et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. Monsieur le ministre, une voie législative est possible, proposée par Régis Juanico, Valérie Rabault, votre serviteur et l'ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés. Nous avons tout ce qu'il faut pour défendre ensemble la création d'un fonds d'indemnisation des victimes – pas seulement ceux qui étaient au premier rang, mais aussi les autres, comme la caissière de Calais… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Je le répète : c'est la première fois dans l'histoire du droit que la reconnaissance d'une maladie professionnelle est automatique, je vous renvoie à la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour toutes les autres maladies, la reconnaissance est tout à fait possible au terme d'une expertise, comme cela existe dans le droit commun depuis des années.

M. Christian Hutin. Tu es passé de l'autre côté de la barricade !

M. Olivier Véran, ministre . Par ailleurs, je ne vois aucune difficulté à aborder la question de l'indemnisation des aléas ou des indemnisations spécifiques, car cela fait partie du débat parlementaire : la porte est ouverte. Monsieur le député, reconnaissons que les choses ont été bien amenées jusqu'à présent. Continuons dans le consensus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Christian Hutin. Victor Hugo ! La barricade !