Question de : Mme Célia de Lavergne
Drôme (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2020

STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à Mme Célia de Lavergne.

Mme Célia de Lavergne. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à la grande satisfaction des députés de tous les bancs, vous avez dit haut et fort votre attachement et votre soutien à tous nos territoires, en particulier à nos territoires ruraux qui ont depuis trop longtemps souffert de la migration des populations vers les centres urbains, mais aussi du recul voire de la disparition des services publics et souvent de services privés essentiels à la vie de nos concitoyens, créant un sentiment d'abandon et de déclassement.

Nous ne voulons plus laisser faire cela. Nous ne laisserons plus faire cela, avant tout parce que les Français habitent à nouveau nos campagnes, et que ce processus s'accélère avec la crise du covid-19 ; ensuite, parce que vous et nous, depuis 2017, menons ensemble une politique volontariste en faveur de la ruralité. Elle passe par la revitalisation des centres urbains, par le désenclavement des territoires grâce au financement de petites lignes ferroviaires, de routes secondaires, de la fibre ou de la 4G, par le soutien aux collectivités territoriales rurales, et par la création de maisons France Service pour promouvoir un service public de proximité et à visage humain auprès des habitants des territoires ruraux.

Toutes ces mesures font de l'agenda rural, confié au secrétariat d'État chargé de la ruralité, un élément essentiel de notre politique.

Mais des inquiétudes persistent. Elles concernent d'abord le dispositif des zones de revitalisation rurale – ZRR –, qui doit prendre fin d'ici à la fin de l'année. Ce dispositif d'exonérations fiscales et sociales permet de créer de l'emploi, de la valeur, de l'activité dans nos territoires. Que va-t-il advenir de lui ?

Des inquiétudes existent aussi s'agissant du plan de relance. Il faut aller vite pour financer des projets, mais cela nécessite de disposer d'une certaine ingénierie technique, ce qui donne la prime au sortant. Comment aider des territoires fragiles comme nos territoires ruraux à bénéficier de manière équitable du plan de relance ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-I et LT.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Comme vous le soulignez, le dispositif des zones de revitalisation rurale arrive à échéance le 31 décembre prochain. Avec Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, nous connaissons l'inquiétude que l'avenir de ce dispositif suscite chez les élus locaux et chez les professionnels qui en bénéficient, tout particulièrement en cette période de crise. Nous savons aussi que notre géographie prioritaire, dont le coût a été évalué à environ 650 millions d'euros, mérite d'être réformée pour mieux soutenir les territoires qui en ont le plus besoin. Des rapports parlementaires ont d'ailleurs souligné son caractère un peu complexe et insuffisamment ciblé.

Cependant, la période de crise que nous vivons a conduit le Premier ministre à penser qu'il fallait stabiliser les outils existants.

M. Thierry Benoit. Très bien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Comme nous l'avons annoncé dès la présentation du projet de loi de finances pour 2021, nous déposerons un amendement prolongeant les ZRR de deux ans, jusqu'au mois de décembre 2022 (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

Vous m'interrogez par ailleurs sur la manière dont le plan de relance va profiter aux territoires ruraux. Je voudrais vous assurer que le Premier ministre met tout en œuvre pour que les 100 milliards d'euros consacrés à la relance « descendent » le plus efficacement possible sur les territoires.

M. Régis Juanico. Qu'ils ruissellent donc !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Sachez que je partage votre souci quant à la complexité des appels à projets, susceptible d'éloigner les territoires ruraux de cette réponse. Nous allons débloquer pour eux des sommes importantes, qui seront confiées aux préfets de région et de département ; nous voulons que le plan de relance réponde aux projets des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I, LT et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)