Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2020

PROTECTION FONCTIONNELLE DE SAMUEL PATY

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Je veux avant tout m'associer à l'hommage que nous rendons collectivement à Samuel Paty, victime de la barbarie.

Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave. Un enseignant est un fonctionnaire, c'est un représentant de l'État, un pilier de notre République. En tant que chef du Gouvernement, vous vous devez de protéger tous les fonctionnaires de France dans l'exercice de leur métier.

Diffamé dans l'exercice de sa fonction, menacé de mort pour avoir fait son métier d'enseignant et victime d'une véritable cabale sur les réseaux sociaux, M. Paty aurait dû automatiquement bénéficier de la protection fonctionnelle des fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill et M. Pascal Brindeau applaudissent également.) Il avait d'ailleurs prévenu sa hiérarchie et déposé plainte à la suite des menaces dont il faisait l'objet.

Monsieur le Premier ministre, dès lors que la diffamation le concernant était avérée et connue de sa hiérarchie, pourquoi l'État n'a-t-il pas pris immédiatement l'initiative de lui accorder sa protection fonctionnelle ? (Mêmes mouvements.) Pourquoi sa hiérarchie n'a-t-elle pas porté plainte au nom de l'État en même temps que lui ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vos questions sont bien naturelles ; tout le monde se les pose quand se produit une affaire comme celle dont nous parlons.

M. Michel Herbillon. On a même le droit d'y répondre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Si vous ne m'interrompez pas et que vous souhaitez vraiment entendre mes réponses (Exclamations sur les bancs du groupe LR), je souhaite restituer ce que j'ai pu savoir de cette affaire en tant que ministre, sans empiéter, bien sûr, sur l'enquête judiciaire en cours, ni sur les conclusions de l'inspection générale.

Il y a d'abord une première affaire : celle du trouble causé par des parents d'élèves qui ont considéré que le cours de M. Paty posait un éventuel problème. Dès les premiers instants, la principale du collège a été totalement solidaire du professeur. Elle a fait appel aux équipes « Valeurs de la République » du rectorat, qui se sont rendues sur place. Un travail en commun a été effectué, et M. Paty lui-même a considéré qu'une bonne solution avait été trouvée grâce à l'appui de l'institution.

Mme Valérie Beauvais. La rectrice le menaçait de sanctions !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . C'est très important de le dire, car il s'agit de la traduction concrète des dispositifs que nous avons mis en place.

Il y a ensuite une seconde affaire qui, se greffant sur la première, est de nature clairement violente et criminelle : elle implique des personnes qui ont cherché à attaquer l'école de la République en utilisant l'affaire précédente. Un parent d'élève a fait comme si sa fille était concernée, alors qu'elle n'assistait pas au cours. Parce qu'il était lui-même lié à ceux que nous connaissons maintenant, toute une logique de violence s'est mise en place pour arriver à ce qui a malheureusement eu lieu. Ils ont cherché une occasion de créer de la violence, et ils y sont parvenus. Bien sûr, M. Paty a également été soutenu dans cette épreuve : dès que la vidéo a été publiée, dès qu'il y a eu diffamation, la principale du collège s'est rendue avec lui au commissariat pour porter plainte. Bien entendu, s'il n'y avait pas eu d'assassinat, il aurait continué à être protégé par l'institution, et il aurait évidemment bénéficié de la protection fonctionnelle.

Mme Émilie Bonnivard. C'est donc bien qu'il n'en avait pas bénéficié jusqu'alors ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Vous savez très bien que c'est ce que nous avons mis en place, et que cela contraste avec ce qui existait auparavant. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

M. David Habib. N'importe quoi !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Une protection a bien été assurée par l'éducation nationale. À l'avenir, nous en saurons davantage sur le rôle de cette dernière et sur celui de la police, mais nous devrions être unis derrière notre école plutôt que chercher de vaines polémiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib. Quelle honte !

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, j'entends vos réponses, mais la question est grave : faites-vous le nécessaire pour systématiquement protéger les enseignants en pareille situation ? Faites-vous le nécessaire pour les soutenir ? Ils se sentent abandonnés. Il y a des discours ; désormais, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)