Question de : M. Jean-Baptiste Moreau
Creuse (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2020

NÉGOCIATIONS DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en mai dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie farm to fork, « de la ferme à la table », afin de traduire la volonté d'une transition du modèle agricole européen vers un modèle plus durable et plus respectueux de l'environnement.

Cette trajectoire a été confortée par l'accord trouvé la semaine dernière entre les ministres de l'agriculture de l'Union européenne, dans le cadre des négociations de la prochaine politique agricole commune.

Soyons honnêtes, les discussions n'étaient pas très bien parties en 2018, mais on ne peut que se réjouir du maintien du budget de 387 milliards d'euros pour les sept prochaines années. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

Ce budget est vital à la fois pour nos agriculteurs et pour la préservation de la souveraineté agricole et alimentaire française et européenne.

L'autre attente concernait le verdissement de la PAC : je tenais à saluer votre détermination, monsieur le ministre, en faveur d'une harmonisation des normes européennes en matière environnementale : au sein d'un marché commun, il faut que nos agriculteurs obéissent aux mêmes règles.

Je tenais également à saluer les écodispositifs, qui permettront de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux qu'ils rendent, tout en répondant aux attentes de nos concitoyens. Cette rémunération les encouragera à s'engager vers des pratiques agroécologiques : chaque État devra y consacrer au moins 20 % des paiements directs de l'UE. Certains pays de l'Europe de l'Est voulaient rendre optionnels ces écodispositifs ou leur consacrer une part plus faible du budget : votre volonté les a convaincus, ce dont nous devons nous réjouir et vous féliciter !

Par ailleurs, cet accord est une bonne réponse aux difficultés rencontrées par l'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite ÉGALIM, notamment pour la structuration des filières, puisque les programmes sectoriels et opérationnels pourront aider au regroupement des organisations de producteurs.

Ma question est simple : comment cet accord se traduira-t-il concrètement dans la vie des agriculteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cette nouvelle politique agricole commune est effectivement un succès. Tout d'abord, elle garantit le revenu des agriculteurs. Vous l'avez dit, l'objectif du Président de la République était d'obtenir une augmentation significative du budget de la politique agricole commune européenne, ce à quoi nous sommes parvenus.

En outre, cette nouvelle politique agricole commune nous apportera davantage de souveraineté dans nos actions quotidiennes – je pense à toute l'énergie que nous déployons sur les protéines ou sur la question viticole.

Surtout, elle est un succès parce qu'elle accompagne la transition agroenvironnementale, sans jamais tomber dans la naïveté. Elle l'accompagne en conditionnant 20 % à 30 % des paiements directs à des mesures environnementales et impose en même temps cette conditionnalité à tous les États membres. Cette contrainte mettra un terme à la spirale infernale, qui aboutit à ce que, sur les étals du marché commun, cohabitent des produits faits en Europe, mais ne respectant pas les mêmes normes environnementales. Cette situation n'est plus possible. Cette politique agricole commune prend le chemin de la convergence des normes environnementales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Comme vous, j'ai entendu certains appeler à ne pas ratifier cet accord et à rejeter cette politique agricole commune. J'ai entendu ces apôtres de l'incantation, jamais de l'action, qui, depuis leur salon, se prononçaient contre cette politique agricole commune. Je leur pose une question claire : quel secteur d'activité se transforme au point que de 20 % à 30 % des paiements dépendent de mesures environnementales ? Dans quel autre secteur retrouve-t-on cela ? L'agriculture le fait ! Nous devons le saluer, et encourager et être fiers de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)