Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2020

TÉLÉTRAVAIL

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, 52 000 nouvelles contaminations ont été enregistrées en une seule journée. Combien dans les entreprises, dans les transports en commun et dans les écoles ? Face à la seconde vague, certaines pistes sont évoquées : reconfinement partiel ou total, couvre-feu étendu et durci, fermeture des écoles.

Avant d'imposer des dispositions plus drastiques, il convient de prendre en urgence d'autres mesures, en particulier pour la rentrée scolaire : aération des espaces, enseignement à distance, allégement des effectifs des classes.

Il faut aussi agir sur le télétravail ; l'absence de mesures concrètes prises par le Gouvernement sur ce point est une faute. Parmi les salariés qui ont télétravaillé durant le confinement, une large majorité souhaite continuer. Mais le télétravail est en net recul : alors qu'il a concerné un travailleur sur cinq pendant cette période, il ne représente plus que 12 % des heures travaillées. Or on sait qu'à une plus grande échelle, il permettrait de limiter considérablement les contaminations. Le télétravail est également un outil d'aménagement du territoire : il a un impact positif sur l’environnement. Belgique, Italie et Pays-Bas ne s'y sont pas trompés et ont pris des mesures pour inciter au recours au télétravail et l'encadrer. En France, on se contente d'encourager les entreprises à y recourir. La situation et l'urgence réclament mieux que ces messages timorés.

Quand on sait que 86 % des agents publics veulent continuer à télétravailler, on s'étonne que le Gouvernement n'ait pas réellement favorisé le télétravail dans la fonction publique d'État. Quand on voit que la conférence sociale sur le télétravail est bloquée par l'immobilisme du Medef, on se doit de vous demander d'agir au plus vite. Madame la ministre du travail, êtes-vous prête à légiférer d'ici à la fin de l'année pour adapter notre droit, et ainsi changer d'échelle dans la mise en œuvre massive du télétravail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Maxime Minot. Il est toujours ministre lui ?

M. Pierre Cordier. Ça fait longtemps qu’on ne l’a pas vu ! Il n’a pas fait grand-chose ces derniers mois…

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. M. François-Michel Lambert, vous avez raison de souligner que le télétravail est un outil puissant et fort utile dans la période de crise sanitaire. Il ne vous a d'ailleurs pas échappé que telle est la position du Gouvernement depuis plusieurs mois. Celui-ci travaille avec l'ensemble des branches pour que le télétravail soit une réalité pour chaque activité le permettant.

Vous avez comparé un nombre de salariés et un nombre d’heures. Si vous regardez bien l'enquête de la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques –, vous verrez qu’un travailleur sur trois télétravaille : la réalité est plus avancée que ce que vous décrivez. Le cadre donné par le Gouvernement dans le protocole national de déconfinement est maintenant la règle pour l'ensemble des entreprises. Il consiste à identifier, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, les activités pouvant faire l’objet de télétravail et, à chaque fois que c'est possible, à déterminer le nombre de jours de télétravail. Cela a été très bien dit par le Premier ministre, la ministre du travail et moi-même hier. Il faut maintenant pousser le curseur au maximum et proposer le télétravail chaque fois qu’il est possible.

N’oublions pas qu’il est nécessaire aussi de maintenir un lien social ; tous les représentants des employeurs et des salariés nous l'ont dit lors du déconfinement.

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Ce maintien relève des responsabilités des managers, des employeurs et des salariés eux-mêmes. Il est indispensable de maintenir des échanges et de la proximité, face à la crise sanitaire qui est préoccupante pour l’ensemble des concitoyens. (M. Sylvain Maillard applaudit.)