Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2020

REVALORISATION SALARIALE DES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra.

Mme Monique Iborra. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, depuis des mois, les députés de la majorité, mais aussi de l'opposition, relaient auprès des pouvoirs publics les inquiétudes, les attentes et l'urgence exprimées par les professionnels du secteur de l'aide à domicile,…

M. Fabien Di Filippo. Ils ont bien fait !

Mme Monique Iborra. …qui interviennent auprès des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le principal problème que rencontrent les services d'aide et d'accompagnement à domicile a trait au recrutement et au maintien dans l'emploi des salariés d'intervention et, plus largement, au manque d'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Cette situation, constatée depuis années et qui a été mise en exergue par l'épidémie de covid-19, obère de plus en plus significativement la capacité de ces services à accompagner les personnes en perte d'autonomie.

Par ailleurs, les travaux menés depuis plusieurs années dans le cadre de la préparation de la tant attendue loi relative au grand âge et à l'autonomie ont démontré, si besoin en était, le souhait d'une majorité de Français de rester à leur domicile, quelle que soit l'avancée de leur âge.

La semaine dernière, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – exceptionnel à bien des égards –, nous avons voté à l'unanimité en faveur d'un financement de 200 millions d'euros par an pour le secteur, en insistant sur la nécessité de flécher ces moyens en priorité sur des hausses de salaires indispensables.

M. Pierre Cordier. La facture Castex ! Il faudra la payer un jour !

Mme Monique Iborra. En effet, rappelons que les salaires de base des premiers niveaux d'emploi sont, aux termes de plusieurs conventions collectives de la profession, inférieurs au SMIC.

Dans ce contexte, en concertation avec les conseils départementaux, compétents en la matière, pensez-vous pouvoir donner la priorité à la revalorisation salariale de ces personnels et faire en sorte qu'ils bénéficient enfin de la reconnaissance qu'ils sont en droit d'attendre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Madame Iborra, je vous remercie de cette question, qui me permet de mettre une nouvelle fois en lumière les aides à domicile et le travail qu'elles réalisent. La représentation nationale a tout à gagner à les honorer et à saluer l'action qu'elles accomplissent au quotidien, à plus forte raison lors des crises sanitaires comme celle que nous traversons.

Il est vrai que nous ne pouvions rester sans rien faire pour ces personnes qui, depuis des années, pouvaient, conformément à leurs conventions collectives, être payées en deçà du SMIC. C'était inimaginable ! C'est pourquoi, en lien avec la majorité parlementaire, le Gouvernement a intégré par voie d'amendement au PLFSS pour 2021 la création d'une dotation de 200 millions d'euros. Cette mesure a été votée sur tous les bancs de l'hémicycle – c'est un fait assez rare pour être salué –,…

M. Pierre Cordier. Il existe donc quelque chose en dehors de la majorité ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …sans polémique inutile. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du PLFSS en séance publique, cet amendement adopté à l'unanimité a également permis d'agréer l'avenant 44 à la convention collective de la branche des aides à domicile : concrètement, une augmentation opposable de 2,5 % de la valeur du point de rémunération des salaires de référence a été décidée.

En suivant la même méthode de concertation avec les départements que lors de l'octroi de la prime covid aux aides à domicile, j'ai également appelé les départements et les fédérations à travailler sur l'avenant 43 et à poursuivre la revalorisation de ce métier et l'amélioration de son attractivité.

M. Pierre Cordier. Une enveloppe de 80 millions d'euros, c'est insuffisant !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Nous prolongerons aussi notre action avec la loi relative au grand âge et à l'autonomie. Et le plan métiers, sur lequel nous sommes en train de travailler, contribuera à l'amélioration de l'attractivité de ces emplois.

Revalorisation salariale, prime covid : j'estime que l'État a démontré aux départements son entière disponibilité et…

M. Pierre Cordier. Son ouverture d'esprit ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …sa volonté de travailler en concertation plutôt qu'en opposition les uns par rapport aux autres. Ces métiers le méritent bien. Du reste, cette méthode de travail nous offre un meilleur éclairage afin de développer l'approche domiciliaire que nous souhaitons intégrer au projet de loi. Les Français souhaitent vivre et être soignés à domicile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)