Question au Gouvernement n° 3469 :
Situation du petit commerce

15e Législature

Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2020


SITUATION DU PETIT COMMERCE

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite exprimer tout mon soutien et toute ma solidarité au peuple autrichien.

La grogne monte dans les territoires, monsieur le Premier ministre. Vous avez instauré une concurrence déloyale entre les grandes surfaces et les petits commerces de proximité, condamnant ces derniers au désespoir. Malgré les aides, beaucoup ne s'en remettront pas – et vous le savez. En quoi serait-il moins dangereux d'acheter une baguette chez le boulanger du centre-ville qu'un livre à la librairie du coin ou un jouet en bois pour Noël dans la petite boutique d'à côté ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Les grandes surfaces de ma circonscription, où plusieurs centaines de personnes font leurs achats en même temps, seraient moins dangereuses que les petits commerces de Riom ou de Châtel-Guyon ? Les petits commerces de Pontaumur seraient plus dangereux que les nombreuses cantines des lycées où des centaines d'élèves se côtoient sans masque ni distanciation physique ?

Votre gouvernement a choisi la mauvaise solution : fermer certains rayons de la grande distribution. En somme, vous proposez que tout le monde y perde – sauf Amazon, qui se frotte les mains de cette aubaine inespérée. (Mêmes mouvements.) C'est donc l'incompréhension et la colère. Plusieurs maires ont signé des arrêtés pour permettre l'ouverture des commerces non essentiels ; ce n'est évidemment pas la bonne solution, et nous n'appelons pas à la désobéissance. Vous avez reconnu l'efficacité du binôme préfet-maire dans la gestion de la crise. Poursuivez dans cette direction ! Faites confiance aux préfets de département qui, en concertation avec les maires, sauront prendre des arrêtés pertinents et faire respecter les indispensables contraintes sanitaires dans le petit commerce. Quatre mètres carrés dans une grande surface équivalent à quatre mètres carrés dans un petit commerce ! Il y a urgence, monsieur le Premier ministre ; il faut revoir votre copie. Dimanche, le groupe Socialistes et apparentés vous a soumis deux propositions. Sans sacrifier notre santé – qui reste notre priorité –, vous pouvez sauver les commerces des centres-bourgs et des centres-villes, en les autorisant à ouvrir avec des protocoles sanitaires renforcés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, vous devez instaurer une taxe exceptionnelle… (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. Merci, chère collègue.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Reconnaissez qu'avec le Premier ministre, nous avons eu l'humilité de corriger notre copie quand nous avons vu que les petits commerçants estimaient qu'il y avait deux poids deux mesures.

M. Pierre Cordier. Menteur, Le Maire !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous avons pris toutes les décisions nécessaires pour garantir l'équilibre entre les grandes surfaces – auxquelles les Français doivent continuer à avoir accès pour se nourrir et s'approvisionner en produits de première nécessité – et les petits commerces.

M. Sébastien Jumel. Et Amazon !

M. Bruno Le Maire, ministre . Depuis lundi, à la demande de Jean Castex, je ne cesse de recevoir l'ensemble des représentants des commerces concernés.

Mme Frédérique Meunier. Pourquoi pas avant ?

M. Bruno Le Maire, ministre . J'ai reçu ce matin la fédération des coiffeurs.

M. Pierre Cordier. Tu as un métro de retard, Bruno !

M. Bruno Le Maire, ministre . J'ai reçu la fédération des jouets ; et nous recevrons bientôt la fédération de l'habillement. Tout au long de la semaine, avec Alain Griset, nous rencontrerons l'ensemble des fédérations afin d'étudier – comme vous le proposez, madame Pires Beaune – les conditions sanitaires qui permettraient d'envisager la réouverture de certains commerces de proximité à compter de la date fixée par le Président de la République, en garantissant la sécurité sanitaire des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Trop tard ! Tu n’anticipes pas !

M. Michel Herbillon. Vous avez toujours un temps de retard !

M. Bruno Le Maire, ministre . S'agissant de l'e-commerce, vous avez tous le nom d'Amazon à la bouche ; dois-je vous remercier d'en faire la publicité dans l'hémicycle ? Sachez toutefois qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne. Il reste donc 80 % pour les autres commerçants. Si vous voulez taxer le commerce en ligne, c'est le commerce français que vous taxerez !

Mme Frédérique Meunier. Mais non !

M. Bruno Le Maire, ministre . Il me paraît plus intéressant d'agir comme la majorité a eu l'honneur de le faire, et d'être la première nation, en Europe, à taxer les géants du numérique – que ce soit Google, Amazon, Facebook ou Microsoft. Là est la justice ; là est l'efficacité !

Données clés

Auteur : Mme Christine Pires Beaune

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 novembre 2020

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