Question de : M. Jean-Félix Acquaviva
Haute-Corse (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

RECONNAISSANCE DU COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva. « Six mois après, je souffre encore de tachycardie et d'essoufflement ». « J'ai 41 ans, je n'ai aucun antécédent, sept mois après, j'ai l'impression de vivre dans le corps d'un senior ». « J'ai une fièvre quasi quotidienne de 38 degrés, je souffre d'asthénie, de polyarthralgie des membres inférieurs. » Voilà les témoignages de Mélanie, de Sabine, de Nicolas, de Petru et de tant d'autres. Leur point commun est d'être infirmier, aide-soignante, médecin, technicien de laboratoire, aide à domicile ou agent d’entretien Ils ont tous contracté le virus sur leur lieu de travail, à l'hôpital ou chez un patient, à Ajaccio, à Bastia, à Strasbourg ou ailleurs.

En avril, M. le ministre des solidarités et de la santé avait suscité beaucoup d'espoir en annonçant que le covid-19 allait être reconnu « systématiquement et automatiquement comme une maladie professionnelle pour tous les soignants ». Pourtant, il n'en est rien à ce jour. C'est la douche froide pour le personnel soignant. Le décret du 15 septembre 2020 ne retient que les formes très sévères du covid-19, à savoir celles qui ont nécessité une oxygénothérapie. Toutes les autres formes, certes peut-être moins graves mais qui sont réelles, contraignantes et handicapantes, en sont exclues ! Il s'agit d'une injustice et d'une discrimination. Les hôpitaux sont en souffrance, le personnel soignant des unités de covid-19 est à bout. Ne rajoutons pas de la déception et de la désillusion à la peine et à la fatigue !

Une révision du décret de septembre est-elle en préparation pour intégrer réellement tout le personnel soignant qui souffre de troubles liés au covid-19 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Pierre Cordier. Véran ne vient plus ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je vous remercie pour votre question qui me donne l'occasion de saluer l'action quotidienne des soignants. Certains y verront une répétition, mais il faut continuer de rendre hommage à ces hommes et à ces femmes que nous n'applaudissons plus à vingt heures. Nous sommes toutefois tous conscients de la situation qu'ils continuent d'affronter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vous m'interrogez sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle des soignants aux symptômes réduits. Je rappelle avant tout que l'engagement très tôt pris a bien été tenu : tous les soignants ayant contracté une forme sévère de la maladie la voient automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Cela concerne non seulement les personnels exerçant dans les services hospitaliers accueillant les personnes atteintes du virus, mais aussi – ce qui est inédit comme vous l'avez souligné – ceux des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

La limitation de la reconnaissance automatique aux formes sévères répond à un impératif pragmatique, celui de pouvoir répondre sans limitation à l'ensemble des demandes. Il faut être bien conscient que celles-ci seront extrêmement nombreuses et qu'il faut donc pouvoir reconnaître les cas graves dans les délais les plus raisonnables, car ce sont ces personnes qui en ont le plus besoin et qui seraient pénalisées si nous n'avions pas retenu cette option.

La notion de forme sévère est pour l'instant évaluée sur le plan respiratoire, car il n'existe pas encore de consensus scientifique clair sur les autres formes de cas sévères, mais, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, cette notion pourra être réévaluée.

Enfin, concernant les non soignants, chacun conçoit que la situation diffère : sans rien nier de l'engagement de celles et ceux qui ont poursuivi leur activité et qui ont, par ce biais, contracté la maladie, je ne peux que rappeler que cette activité ne consistait pas à traiter les personnes atteintes du virus, raison pour laquelle l'approche que nous avons retenue est celle d'une expertise au cas par cas, avec une attention toute particulière accordée aux personnes s'étant rendues sur leur lieu de travail pendant le confinement. Voilà l'approche que nous retenons pour le moment.