Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

SITUATION DE JULIAN ASSANGE

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle. Le 31 décembre, le Brexit mettra un terme à un grand nombre de traités unissant le Royaume-Uni à la France et aux pays de l'Union européenne. C'est la dernière chance pour Julian Assange et ses proches de lui éviter 175 ans de prison. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)

Un député du groupe FI . Il a raison !

M. Jean Lassalle. Accusé de viol et acquitté en Suède, Julian Assange est journaliste. Il a fondé en 2006 le site WikiLeaks, pour les lanceurs d'alerte.

Il a dévoilé 750 000 documents confidentiels et, entre autres, une activité condamnable de crimes de guerre de l'armée américaine en Irak, ce qui, par la suite, nous a valu beaucoup de maux. En 2019, il est arrêté puis mis en prison par l'Angleterre et inculpé par les États-Unis.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez été son défenseur passionné dans une vie antérieure.

M. Ugo Bernalicis. Il avait un excellent avocat !

M. Jean Lassalle. Ma question ne vise pas, loin de là, à vous mettre dans l'embarras. Le Monde, qui se demande aujourd'hui, sur fond de covid, comment gérer le film Hold-Up et l'extension du populisme, a publié, le 4 juillet 2015, une lettre bouleversante de Julian Assange, dont la demande de soutien adressée alors au Gouvernement a été laissée sans réponse.

Une question se pose à tous aujourd'hui : exister ou pas ? L'homme existe-t-il toujours ? Laisserons-nous mourir Julian Assange, qui nous a rendu service à Guantanamo, ou l'accueillerons-nous en France en citoyen libre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)

M. Ugo Bernalicis. L'avocat de Julian Assange n'est plus là ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je voudrais vous apporter trois éléments de réponse sur la situation juridique de M. Julian Assange, qui, comme vous le savez, est un ressortissant australien faisant l'objet d'un procès en cours au Royaume-Uni. Son jugement doit intervenir au mois de janvier.

D'abord, comme vous le savez, la question n'est pas nouvelle. Les autorités françaises ont eu l'occasion de se prononcer sur le sujet dans le passé. Interrogée en 2015, la France avait jugé qu'il n'y avait pas lieu d'apporter une réponse favorable à une demande d'asile politique adressée aux autorités françaises par M. Assange, en raison d'éléments liés à la situation juridique et à la situation de fait de l'intéressé.

M. Jean-Luc Mélenchon. Blablabla ! C'est honteux !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Ensuite, il n'apparaît pas aujourd'hui que les éléments d'analyse sur ce dossier et sur la situation de M. Assange aient évolué. Il y a une procédure en justice, et je vous rappelle que nous faisons confiance à la justice du Royaume-Uni, qui est un État de droit – et ce n'est pas le futur statut de la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne qui changera cette donnée fondamentale et historique : mieux vaut le dire clairement dans cette assemblée.

Enfin, vous avez fait référence au dispositif dédié aux lanceurs d'alerte, auquel vous assimilez M. Assange. Il s'agit d'un dispositif français, très avancé au niveau mondial, puisqu'il propose une définition juridique des lanceurs d'alerte et des procédures de signalement, et précise les garanties qui peuvent leur être apportées. Mais, précisément, il ne s'applique pas dans ce procès qui se déroule au Royaume-Uni. À cet égard, je fais pour ma part confiance à la justice du Royaume-Uni.