Question de : Mme Florence Provendier
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

DROITS DE L'ENFANT

M. le président. La parole est à Mme Florence Provendier.

Mme Florence Provendier. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, en cette veille de la journée de l'abolition des abus sexuels contre les enfants, et des trente et un ans de la CIDE, je voudrais rappeler que, dans le monde, 230 millions d'enfants n'ont pas de certificat de naissance, que 155 millions d'enfants de moins de 5 ans ne mangent pas à leur faim et que trop d'enfants sont victimes de conflits, à l'instar des 24 000 enfants réfugiés qui ont dû fuir le Haut-Karabagh ces dernières semaines.

C'est un fait : les enfants sont ceux qui sont les plus vulnérables et les plus exposés aux violences. D'après le Conseil de l'Europe, environ un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Sur les réseaux sociaux, 22 % des enfants français ont déjà été victimes de cyberharcèlement. La catastrophe sanitaire qui secoue notre pays et le monde fait ressurgir aux yeux de tous les blessures profondes qui rongent nos sociétés, dont celle, silencieuse et invisible, de la violence faite aux enfants.

Lors du dernier anniversaire de la CIDE à l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture –, le Président de la République a pris des engagements forts pour protéger nos enfants face à de nouvelles menaces contemporaines. Il a mis l'accent sur trois grands axes : l'accompagnement des parents pendant les 1 000 premiers jours de leur enfant, la lutte contre les violences faites aux enfants et leur protection dans l'espace numérique. Sans attendre, vous avez traduit ces engagements dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, et plus spécifiquement dans le plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Au Parlement, nous avons adopté cet été la proposition de loi défendue par notre collègue Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui prévoit notamment le renforcement de la protection des enfants contre la pornographie en ligne « quoi qu'il en coûte » : c'est une formule avec laquelle nous répondons à de nombreuses difficultés liées à la crise sanitaire actuelle. La lutte contre les violences en ligne faites aux enfants ne doit pas nous échapper.

Je connais votre détermination à mieux prendre en compte les droits de l'enfant. Pourriez-vous nous indiquer les avancées apportées par votre action depuis un an, et plus particulièrement celles…

M. le président. Merci, madame la députée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maina Sage applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. En 1989, souvenez-vous, le monde était bien différent. Lorsque les États ont entrepris la rédaction de la convention internationale des droits de l'enfant, internet n'existait pas. C'est ce qui explique que cette convention – la plus signée dans le monde – contienne très peu de mesures visant à protéger les enfants dans le monde numérique.

C'est aussi la raison pour laquelle le Président de la République, à l'occasion de son discours à l'UNESCO, le 20 novembre, pour le trentième anniversaire de la CIDE, m'a demandé de mener une initiative internationale auprès de tous les autres États pour élaborer une déclaration politique internationale en vue de compléter ce texte, dans l'optique d'améliorer la protection des enfants dans le monde numérique. Il s'agit de protéger leur identité numérique, de les protéger contre le cyberharcèlement, contre la pornographie, que vous avez évoquée, contre la pédocriminalité ou encore contre la prostitution infantile, dont on sait qu'internet est devenu un des leviers majeurs.

En attendant, vous l'avez rappelé, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger les enfants dans l'ère numérique. La proposition de loi de votre collègue Bérangère Couillard permettra de limiter l'accès à la pornographie, dans notre pays où l'âge moyen d'accès à ces contenus se situe avant 14 ans, ou encore de porter de deux à cinq ans d'emprisonnement les peines contre les personnes consultant des sites pédopornographiques, qui seront automatiquement inscrits au fichier des agresseurs sexuels.

Vous avez parlé, à la fin de votre question, de jungle numérique. Cette ère-là est terminée désormais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)