Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2017

DÉFICIT PUBLIC

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, la Commission européenne a rendu son verdict sur votre budget pour 2018. Elle a estimé qu'il présente un risque de non-conformité – ce qu'elle n'avait fait ni l'an dernier, ni l'année précédente. Cela signifie tout simplement que la Commission européenne a estimé qu'entre la copie que vous lui avez remise et vos déclarations, il y a un écart important.

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

M. Éric Straumann. C'est l'héritage que vous avez laissé !

Mme Valérie Rabault. Loin de moi l'idée de faire de la Commission européenne le juge de paix de notre politique économique,… (Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.)

Plusieurs députés . Quelle prétérition !

Mme Valérie Rabault. …puisque cela relève de la souveraineté de notre Parlement, dans le cadre des engagements que nous avons pris.

Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que la Commission européenne a refait les calculs que vous lui avez remis : comme chacun sait, la confiance n'exclut pas le contrôle. J'ai consulté le rapport par lequel la Commission européenne analyse notre budget, et surtout les courriers échangés avec votre ministre de l'économie et des finances.

On lit dans ce rapport que le déficit de la France augmentera en 2018. Je vous entends déjà me répondre que c'est à cause de l'annulation de la taxe sur les dividendes ou de la recapitalisation d'Areva : pas du tout ! La Commission européenne, dans ses calculs, ne tient pas compte de ces deux événements. Or même sans en tenir compte, elle observe que le déficit augmentera en 2018, tout simplement à cause des cadeaux fiscaux que vous avez accordés à moins de 1 % des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. Éric Straumann. Et votre bilan, madame Rabault ?

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, si vous voulez respecter les engagements que nous avons pris auprès de nos partenaires européens, il n'y a qu'une chose à faire : annuler ces cadeaux fiscaux. Cela vous permettra non seulement de ne pas creuser le déficit, mais surtout d'éviter d'aggraver les inégalités dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – « Dussopt ! Dussopt ! » sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, tout de même, il fallait oser ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

En cinq ans, vous n'avez pas été capables une seule fois de respecter les obligations budgétaires européennes…

M. Pierre Cordier. Avec Macron !

M. Bruno Le Maire, ministre . …et vous venez nous faire la leçon ? Il fallait oser ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Christian Hutin. Vous ne répondez pas à la question !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous nous laissez, à Gérald Darmanin et moi-même, 8 milliards d'euros de dépenses budgétaires non financées : il fallait oser ! (Nouveaux applaudissements.)

M. Christian Hutin. Ça ne marche pas, ces arguments !

Mme Caroline Fiat. Et Emmanuel Macron, alors ? Lui aussi y a participé !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous nous laissez 10 milliards d'euros à régler à cause d'une taxe sur les dividendes que vous avez instituée et qui a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel : il fallait oser ! (Nouveaux applaudissements.)

Plusieurs députés du groupe LR . Qui était Premier ministre à cette époque ? C'est Manuel Valls ! Et il siège sur les bancs de la majorité !

M. Bruno Le Maire, ministre . Un tout petit peu d'honnêteté - et je sais que vous pouvez faire preuve de beaucoup d'honnêteté - vous aurait conduit, madame Rabault, à lire intégralement le rapport de la Commission. Vous n'auriez pas passé sous silence le fait qu'elle reconnaît que nos propositions et nos évaluations de croissance sont sincères. La sincérité, ça compte ; c'est peut-être même ce qui fait la différence entre vous et nous. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

Nous, nos engagements européens, nous les tiendrons ! Nous, les 3 %, nous les respecterons ! Nous, la procédure pour déficit excessif, nous en sortirons ! C'est ce qui fait la fierté de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.)