Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Monsieur le Premier ministre, entre le tabassage de Michel Zecler et le lynchage de policiers, la République a été frappée et souillée d'un rouge écarlate. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LT.) La pire des choses serait de tomber dans la spirale du camp contre camp, sang contre sang. Ce n'est pas de pyromanes que la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Je ne ferai pas l'autopsie du trop fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale : je suis législateur, pas légiste. (Sourires.)

M. Raphaël Schellenberger. Elle est belle, celle-là !

M. Olivier Falorni. Des législateurs qui ont d'ailleurs été totalement bafoués et qui ont dû se transformer d'urgence en pompiers. Cet article 24 – qui a hélas parasité l'excellent travail législatif de nos collègues Fauvergue et Thourot, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.) –, est fragile constitutionnellement – et vous avez, monsieur le Premier ministre, judicieusement saisi le Conseil constitutionnel (M. le Premier ministre fait un geste de dénégation.) –,…

M. Maxime Minot. Elle est où, la majorité ?

M. Olivier Falorni. …inutile juridiquement…

Un député du groupe LaRem. Mais non ! Vous n'étiez pas là !

M. Olivier Falorni. …et partiel politiquement – d'autres serviteurs de l'État méritent en effet aussi sa protection comme les surveillants pénitentiaires ou les enseignants : le sang de Samuel Paty ne séchera jamais dans nos mémoires.

M. Maxime Minot. Ça, c'est sûr !

M. Olivier Falorni. Le ministre de l'intérieur a évoqué hier les « sept péchés capitaux de la police ». Il est temps de passer aux dix commandements. Je n'ai pas le temps de décliner ce décalogue laïque et républicain allant de la formation jusqu'à l'encadrement en passant par l'équipement, le contrôle… autant, donc, de commandements nécessaires pour assurer la protection des policiers et la sécurité des Français.

Ma question est très simple : pouvez-vous nous donnez clairement et précisément votre position sur ce texte de loi, notamment sur son article 24 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Damien Abad. C'est Castaner ou bien Darmanin qui a raison ? Il faut choisir !

M. Jean Castex, Premier ministre. Merci de me donner d'emblée l'occasion de vous répondre sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, en particulier sur son fameux article 24.

M. Pierre Dharréville. Retirez tout !

M. Jean Castex, Premier ministre . Dans ma déclaration de politique générale, au mois de juillet dernier – déclaration largement approuvée par l'Assemblée –,…

M. Jean-Paul Dufrègne. Retirez l'article 24 !

M. Jean Castex, Premier ministre . …j'ai indiqué que le renforcement de la sécurité de nos concitoyens faisait partie des principales préoccupations du Gouvernement.

M. Thibault Bazin. Des mots !

M. Jean Castex, Premier ministre . Certains avaient demandé des actes.

M. Thibault Bazin. Eh bien, il n'y a rien !

M. Jean Castex, Premier ministre . Or, avec cette proposition de loi, élaborée par la majorité parlementaire - que je salue -, en voici un, de grande ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. Des mesurettes !

M. Jean Castex, Premier ministre . Vous avez raison, monsieur le député, d'affirmer qu'il s'agit d'un excellent texte qui va renforcer l'intervention des polices municipales, créer une police municipale à Paris,…

M. Damien Abad. C'est un autre sujet !

M. Jean Castex, Premier ministre . …encadrer et consolider l'action de la sécurité privée et assurer une meilleure protection des forces de sécurité intérieure.

M. Thibault Bazin. Et toujours du laxisme pénal !

M. Jean Castex, Premier ministre . Le Gouvernement, uni avec sa majorité, assume totalement ce texte et le défendra avec la vigueur qu'attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour ce qui est de l'article 24,…

M. Jean-Paul Dufrègne. Retirez-le !

M. Jean Castex, Premier ministre . …dans ma réponse, ici même, mardi dernier, au président Patrick Mignola, j'ai dit,…

M. Fabien Di Filippo. Vous en avez dit, des choses !

M. Jean Castex, Premier ministre . …et je le répète ici, que nous assumions totalement notre objectif de protéger les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais nous comprenons…

M. Pierre Cordier. C'est le fameux « en même temps »…

M. Jean Castex, Premier ministre . …que ce texte ait suscité des questions…

M. Loïc Prud'homme. C'est le moins qu'on puisse dire !

M. Jean Castex, Premier ministre . …concernant la liberté d'expression et la liberté de la presse auxquelles la majorité et le Gouvernement sont profondément attachés.

Alors, le Parlement – et en son sein la majorité – a repris ses droits : nous devons remettre l'ouvrage sur le métier tant que toute ambiguïté n'est pas levée.

M. Pierre Cordier. Où en est votre projet de commission sur l'article 24 ?

M. Jean Castex, Premier ministre . Il nous faut à la fois protéger les policiers, les gendarmes et protéger la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger. Nous aurions pu régler ça tout de suite, ici, avec nos amendements – si seulement vous ne méprisiez pas le Parlement…

M. Jean Castex, Premier ministre . Nous ne renonçons pas, nous ne reculons pas ; nous écoutons, nous apaisons parce que, dans les circonstances présentes, c'est la seule voie à emprunter. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Un député . Capitulation !

M. Jean Castex, Premier ministre . Et, dans la concertation et la sagesse, je ne doute pas que nous trouverons une solution équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)