Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne la situation des personnels des établissements médico-sociaux publics et privés, qui sont les oubliés du Ségur de la santé. Aides-soignants, éducateurs et infirmières dans les maisons d'accueil spécialisées, les services de soins infirmiers à domicile, les instituts médico-éducatifs ou les foyers d'accueil médicalisés, ils n'ont pas bénéficié de la revalorisation des salaires obtenue dans le secteur hospitalier. Pourtant, ils participent à la prise en charge des patients pendant les périodes de confinement ; ils ne comptent pas leurs heures et soignent des personnes fragiles. Vous comprenez que cette situation est injuste et qu'elle est de nature à affaiblir l'attractivité de ces services indispensables. Hier héros, à l'image des autres personnels hospitaliers, ils sont aujourd'hui, comme ils le disent eux-mêmes, oubliés.

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite savoir si une négociation est envisagée, en vue d'adopter des mesures et de reconnaître l'engagement de ces soignants. Cette reconnaissance concernerait à la fois leur travail et les personnes malades, handicapées ou fragilisées qu'ils prennent en charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Alain Bruneel. S'il fait la même réponse que tout à l'heure…

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Parler d'oubliés du Ségur reviendrait à considérer qu'on n'aurait pas évoqué la situation de l'ensemble des personnes qui prennent soin des plus fragiles d'entre nous, que ce soit dans les établissements médico-sociaux ou sociaux. Or elles n'ont pas été oubliées. Le protocole, résultat d'un accord majoritaire avec les syndicats de la fonction publique hospitalière, comportait une clause prévoyant que nous travaillerions en priorité sur le sujet des EHPAD et de l'hôpital. Cela concerne quand même 2 millions de salariés du secteur des soins, qui ont obtenu une revalorisation équivalente à 183 euros nets par mois, à laquelle il faut ajouter tout le travail sur les grilles indiciaires et sur l'engagement collectif.

Nous sommes convenus avec les syndicats qu'il fallait poursuivre le travail dans les semaines et les mois qui suivraient, de manière à n'oublier personne. Avec Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, nous travaillons dans ce sens, sous l'égide du Premier ministre. Une mission a été confiée à de grandes personnalités afin d'avancer. Encore une fois, ces personnels ne sont pas des oubliés du Ségur de la santé, qui concernait précisément le soin hospitalier et le soin en EHPAD. Néanmoins, je comprends parfaitement la demande, légitime, de celles et ceux qui se sentent à l'écart des revalorisations. Il n'a jamais été question de les exclure, mais de travailler par secteur, de manière à donner une priorité à l'activité de soins en propre, dans la période très particulière que la France a connue.

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Si vous reconnaissez la nécessité de répondre à ces personnels qui travaillent quotidiennement dans ce domaine, quand viendrez-vous avec le Premier ministre nous présenter vos mesures ? Elles sont très attendues partout en France. Dans tous les départements, ces personnels manifestent et attendent un geste nécessaire et une juste reconnaissance, à l'instar de ceux qui travaillent dans les EHPAD ou dans le secteur hospitalier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Cinq semaines auront été nécessaires pour aboutir à la plus grosse revalorisation salariale de l'histoire de notre pays. Vous avez eu l'occasion de la voter dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui était examiné hier en lecture définitive. Concernant le secteur social et médico-social plus largement, nous prenons effectivement un petit peu plus de temps, mais, encore une fois, cela ne veut pas dire que nous les oublions. Michel Laforcade, que vous connaissez, ancien directeur général de l'ARS – agence régionale de santé – de Nouvelle-Aquitaine, grand serviteur de l'État, y travaille. Il a déjà publié des rapports sur le sujet et a toujours été très efficace et productif.

M. Loïc Prud'homme. C'est une nullité ! Il démonte le système de santé !

M. Olivier Véran, ministre . Sophie Cluzel, Brigitte Bourguignon et moi reviendrons devant vous, rapidement je l'espère, avec de bonnes nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)