Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2020

ÉCOLOGIE ET TERRITOIRES

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Permettez-moi, en premier lieu, au nom du groupe Libertés et territoires, de saluer la mémoire de Valéry Giscard d'Estaing, grâce à qui les parlementaires sont aujourd'hui plus libres dans leur action et qui, élu de Chamalières, n'a jamais oublié d'écouter les territoires.

Ma question s'adresse à la ministre de l'écologie. Aujourd'hui, journée mondiale du climat, nous devons plus que jamais rappeler la menace bien réelle que constitue le réchauffement climatique, et la nécessité d'agir pour limiter ses effets. C'est l'ambition portée par la France depuis la COP21, il y a tout juste cinq ans.

Le Président de la République a voulu une Convention citoyenne pour le climat. Pendant neuf mois, cent cinquante personnes ont travaillé pour proposer des mesures concrètes. Ces propositions devaient être transmises sans filtre, c'était la promesse du Président de la République, le 25 avril dernier, promesse qu'il n'a pas tenue.

Tout au long de l'été, les déclarations du Gouvernement se sont multipliées pour écarter des mesures ici, pour les affaiblir là. À ces décisions, le pouvoir législatif a été trop peu associé, les territoires pas du tout : ni les maires, ni les élus locaux, ni non plus les associations ou les entreprises.

Or l'écologie, pour être efficace, doit s'inscrire dans la France des territoires, sans quoi nous courons le risque d'une rupture de confiance entre le Gouvernement et les Français. Seule l'écologie des territoires permettra de tisser ces liens de confiance.

Si le Gouvernement n'a pas su anticiper la crise de la covid-19, il sait en revanche que nous devons anticiper la catastrophe du dérèglement climatique, et qu'il faut pour cela aller plus vite, plus loin, plus fort.

Pour mobiliser le pays, nous avons besoin d'associer des élus locaux, des forces vives de l'État et des parlementaires : comment allez-vous assurer cette coconstruction qui permettra à la France, cinq ans après la COP21, de reprendre le flambeau de la lutte contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

M. Raphaël Schellenberger. Elle est où, Pompili ?

M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Vous l'avez rappelé, le Président de la République a fait le choix d'une démarche innovante, celle de réunir cent cinquante citoyens tirés au sort et de leur demander de répondre à une question à la fois simple dans son énoncé et compliquée dans sa réponse : comment de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ?

À l'issue de travaux remarquables et remarqués, le Président de la République a pris un engagement devant les citoyens, celui de faire en sorte que l'ensemble des 146 propositions retenues trouve une traduction réglementaire, législative ou budgétaire, dans un cadre national ou européen. C'est la tâche à laquelle nous nous sommes attelés depuis le mois de juillet, dans des conditions que vous travestissez un peu…

M. Maxime Minot. Qu'est-ce que vous avez contre les travestis ?

M. Marc Fesneau, ministre délégué. …puisqu'y ont été associés, dans une démarche de coconstruction de la loi, les membres de la convention citoyenne mais également plusieurs parlementaires.

Cela ne va pas sans difficulté, sans écueil ou sans débat mais si c'était facile, cela se saurait ! Vous ne pouvez ignorer, monsieur le député, vous qui avez une expérience de la majorité et de l'opposition, au sein de plusieurs groupes politiques, qu'il s'agit d'un sujet complexe, et j'aimerais que vous me citiez un seul texte qui ait fait l'objet pour son élaboration d'une concertation aussi ouverte avec les parlementaires et les citoyens ? (M. Erwan Balanant applaudit.)

La convention citoyenne était dans son rôle en formulant des propositions ;…

M. Maxime Minot. Parlez-en à votre Premier ministre !

M. Marc Fesneau, ministre délégué . …le Gouvernement est dans le sien en rédigeant un projet de loi, qu'il soumettra au Parlement ; le Parlement sera dans le sien en débattant, en amendant et en votant ce texte – il n'est pas inutile de rappeler l'ordre des choses.

Il y a au moins un point sur lequel nous devrions non pas nous diviser mais nous accorder : c'est sur la promesse, faite devant cent cinquante citoyens français, devant tous nos compatriotes, notamment les plus jeunes, de répondre au défi climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le ministre, vous avez oublié les élus locaux, et nous le regrettons fortement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)