Question de : M. Pascal Bois
Oise (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2017

EUROPE DE LA CULTURE

M. le président. La parole est à M. Pascal Bois, pour le groupe La République en marche.

M. Pascal Bois. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Elle concerne le conseil des ministres européens de la culture qui s'est tenu à Bruxelles.

Madame la ministre, la relance de la construction européenne est une priorité du Président de la République et de son gouvernement.

M. Éric Straumann. Ils en ont, des priorités !

M. Pascal Bois. Le projet européen est un long chemin d'harmonisations, mais il doit aussi s'incarner et susciter une conscience, une communauté de destins. Vous avez suggéré, par la culture, une façon inédite – je dirais même enthousiasmante –….

M. Aurélien Pradié. Non : historique ! (Sourires.)

M. Pascal Bois. …de relancer cette construction.

C'est à ce titre que vous avez défendu devant vos homologues européens, le 21 novembre dernier, une série de propositions destinées à nourrir le triptyque fondateur de l'Europe que sont les protections, les libertés et les solidarités.

Il faut d'abord, en effet, se soucier des protections, car il convient de favoriser la création tout en protégeant les créateurs et les artistes qui la font vivre au moment où le modèle de rémunération est bousculé par le numérique. Vous avez, je crois, pris un certain nombre d'engagements, notamment dans le cadre de la négociation en cours de la directive européenne sur le droit d'auteur. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Il fait la question et la réponse !

M. Pascal Bois. Il faut ensuite veiller aux libertés, car on ne ravivera pas l'Europe de la culture sans faciliter la circulation des citoyens, des artistes, des professionnels et des œuvres d'un pays à l'autre, autour des lieux culturels. Je me félicite en cela de vos propositions de créer un Erasmus de la culture et de généraliser le « Pass culture » au bénéfice de la jeunesse.

M. Fabien Di Filippo. Il n'y a plus qu'à répéter, madame la ministre !

M. Pascal Bois. Enfin, il faut développer les solidarités, à travers le renforcement du soutien à la traduction, qui est un vecteur de compréhension et de partage des cultures entre les États membres.

M. Éric Straumann. Qui a rédigé la question ?

M. Pascal Bois. Madame la ministre, dans le cadre de cette vision refondatrice de l'Europe par la culture, quelles sont les initiatives concrètes issues du dernier rendez-vous européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin. Vous venez de lire la réponse !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le député, merci pour votre question. (Rires sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Ah ça, vous pouvez le remercier !

Mme Françoise Nyssen, ministre. Vous avez raison : la culture est une source de cohésion sociale et elle renforce le sentiment d'appartenance à l'espace commun européen. L'Europe de la culture doit protéger les créateurs. C'est une Europe qui libère à travers la mobilité des artistes et la circulation des œuvres.

La semaine dernière, lors du conseil des ministres européens, cette conviction, partagée avec mes homologues que j'ai réunis à l'occasion de la foire du livre de Francfort, s'est traduite par une déclaration, qui a déjà été signée par une dizaine de pays. Cette conviction prend corps dans des projets concrets – vous les avez cités : l'Erasmus de la culture, avec un premier projet pilote autour du patrimoine, dès l'année prochaine ; le renforcement des dispositifs de soutien à la traduction des œuvres ; la prochaine généralisation à l'ensemble de l'Europe du « Pass culture » mis en place en France ; la protection du patrimoine en danger dans les zones de conflit ; ou encore la lutte contre le trafic des biens culturels.

Le second pilier de l'ambition française, c'est la protection grâce à la régulation. La France soutient pleinement les propositions adoptées le 23 mai en vue d'une révision de la directive sur les services de média audiovisuels. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme, avec l'obligation pour un opérateur de vidéos à la demande ou une chaîne de télévision d'appliquer les règles françaises d'investissement dans la production dès lors qu'ils diffusent en France, l'instauration d'un quota minimum de 30 % d'œuvres européennes dans les catalogues et la responsabilisation des plates-formes de partage de vidéos, y compris les réseaux sociaux, en matière de protection des jeunes publics et de lutte contre la diffusion des contenus haineux. Dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur, nous défendons aussi le droit à une juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur entre les plates-formes et les producteurs de contenus.

Je me rendrai de nouveau à Bruxelles ce vendredi et vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre précieux soutien sur l'ensemble de ces questions d'importance pour la France, pays de l'exception culturelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)