Question de : M. Jean-Luc Bourgeaux
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2020

CONSÉQUENCES DU BREXIT POUR LES PÊCHEURS

M. le président. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Jean-Luc Bourgeaux, devenu le 1er août dernier député de la septième circonscription d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Gilles Lurton. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM.) Vous avez la parole, mon cher collègue.

M. Jean-Luc Bourgeaux. Monsieur le Premier ministre, il reste à Londres et à l'Union européenne vingt-quatre jours pour parvenir à un accord, puisque la période de transition post-Brexit s'achèvera le 31 décembre prochain. S'il n'y a pas d'accord, les règles de l'Organisation mondiale du commerce s'imposeront avec toutes leurs conséquences. Cet après-midi, je vous parlerai non pas de l'impact sur l'agriculture, sur le transport, sur le tourisme ou sur les nombreux Britanniques qui possèdent une résidence secondaire chez nous, mais plutôt de l'instauration de droits de douane et de quotas pour nos pêcheurs.

Un « no deal » aurait des conséquences considérables pour l'Union européenne, la France et les régions du littoral. En Bretagne, la pêche est essentielle : elle fait vivre 4 990 marins pêcheurs et leurs familles, emploie 16 500 personnes et représente 40 % à 45 % de la pêche française.

Un député du groupe LR . Eh oui !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Si Jersey reprenait la main sur ses eaux et distribuait des droits de pêche payants, les marins de Saint-Malo seraient contraints, pour pêcher, de naviguer deux à trois heures supplémentaires.

M. Sébastien Jumel. Ce n'est pas possible ! Nous ne voulons pas de ça !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Le port de Saint-Malo perdrait alors son caractère stratégique pour les armements de navires de pêche. L'absence d'accord ou un mauvais accord aurait un impact sur toutes les politiques de pêche en Europe et remettrait en question un équilibre patiemment conçu.

Lors d'un déplacement à Boulogne-sur-Mer la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez été interpellé par les marins pêcheurs. Or la réponse que vous avez formulée m'inquiète beaucoup : « C'est une négociation et une négociation doit aboutir à des compromis. »

Ma question est donc simple : allez-vous sacrifier la pêche française et les marins pêcheurs pour signer un accord avec le Royaume-Uni ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Sébastien Jumel et Jean-Luc Mélenchon applaudissent aussi.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Maxime Minot. Il n'a jamais péché !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Vous avez raison, après plus de trois ans de discussion, c'est désormais le moment de vérité entre les autorités britanniques et l'Union européenne, dont le négociateur est Michel Barnier. Nous devrons dans les prochains jours faire un choix difficile : finaliser un accord ou, si le texte n'est pas bon, acter la fin de la négociation. Dans le second cas, vous l'avez dit, nous serions dans le domaine du « no deal ».

Je veux souligner que, pour nous, un accord serait en tout point meilleur ; nous souhaitons un accord. À l'heure où nous parlons, M. Barnier continue à négocier avec la partie britannique. Néanmoins, nous l'avons toujours dit depuis trois ans et demi, et le Premier ministre l'a encore rappelé ces derniers jours, nous n'accepterons pas un accord à tout prix – je tiens à vous rassurer à ce sujet.

Les points qui restent difficiles sont connus : la question des conditions de concurrence équitables, dans tous les domaines, y compris la pêche ; les questions de gouvernance ; la question spécifique de la pêche, qui est sans doute la plus importante. Sur tous ces points, nous défendons nos intérêts.

S'agissant de la pêche, nous défendons à la fois le maintien de quotas de pêche élevés dans les eaux britanniques et la préservation d'un accès durable à ces eaux, notamment à la bande des six à douze milles, point particulièrement important, vous le savez, pour les Hauts-de-France et pour la Bretagne.

M. Jérôme Nury. Et pour la Normandie !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Nous voulons un accès large, stable et durable à ces eaux.

Après le 1er janvier 2021, nous l'avons dit de manière transparente dès le premier jour, le statu quo ne prévaudra dans aucun domaine, mais nous ne sacrifierons pas, soyez-en sûr, les intérêts de la pêche française.

Le Premier ministre, la ministre de la mer et plusieurs autres membres du Gouvernement se sont déplacés à Boulogne-sur-Mer la semaine dernière. Annick Girardin et moi avons récemment effectué une visite en Normandie et nous rendrons prochainement en Bretagne. Nous continuerons à défendre les intérêts des pêcheurs français.

Un « no deal » serait tout à fait catastrophique, mais un accord ne sera pas conclu à tout prix, je vous le garantis. En outre, je le rappelle, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière que, dans toutes les hypothèses, le plan de relance serait complété par un plan d'accompagnement du secteur de la pêche. Nous ne laisserons pas tomber la pêche française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)