Question de : M. Christophe Arend
Moselle (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2020

ARTICULATION DES FONDS DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN AVEC LES ACTIONS PRIORITAIRES DU TRAITÉ D'AIX-LA-CHAPELLE

M. le président. La parole est à M. Christophe Arend.

M. Christophe Arend. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, secrétaire général à la coopération franco-allemande, le 22 janvier est une date symbolique pour la relation franco-allemande, si chère au président Valéry Giscard d'Estaing. En effet, elle marque la conclusion du traité de l'Élysée, en 1963, et celle, cinquante-six ans après, du traité d'Aix-la-Chapelle.

La cinquième séance plénière de l'assemblée parlementaire franco-allemande se réunira donc le 22 janvier prochain. Les cent parlementaires des deux pays qui y siègent s'assurent de l'application des traités et travaillent à renforcer la coopération dans tous les domaines. Depuis un an, les travaux de cette assemblée se sont logiquement concentrés sur la crise liée à la covid-19. Dès le mois d'avril, nous avions appelé nos gouvernements respectifs à œuvrer ensemble à une réponse plus européenne.

À l'heure des discussions relatives à la relance de nos économies, je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la place des projets prioritaires franco-allemands, identifiés dans le traité d'Aix-la-Chapelle, au sein du plan de relance européen, baptisé Next generation EU. Ces projets répondent en effet aux aspirations de nos concitoyens en matière de développement des réseaux ferroviaires, d'application d'une transition énergétique coordonnée, ainsi que dans les domaines spatial et numérique. Le volet sociétal n'est pas en reste : à travers le forum franco-allemand pour l'avenir, nos deux pays se sont engagés dans une réflexion sur la société de demain. Par souci de cohérence, il nous semble approprié que le plan de relance européen nous permette d'avancer dans l'exécution des projets définis en 2019 par nos deux gouvernements, qui sont pertinents à long terme. Certains ont d'ailleurs déjà été lancés.

De plus, cet été, lors d'une déclaration commune, le président Macron et la chancelière Merkel s'étaient engagés à défendre ensemble des projets prioritaires. Pour une meilleure intégration européenne, notre majorité porte une attention vigilante à l'amitié franco-allemande. Monsieur le secrétaire d'État, pouvons-nous compter sur votre intervention, lors du prochain conseil européen, qui se tiendra les 10 et 11 décembre, pour défendre, avec votre homologue allemand, le caractère prioritaire des projets franco-allemands dans le cadre du plan de relance européen ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Votre question intervient au bon moment, puisque je me suis entretenu de ces projets ce matin même, avec mon homologue allemand, dans le cadre du suivi du traité d'Aix-la-Chapelle.

M. Pierre Cordier. Ce matin ? Incroyable comme le hasard fait bien les choses…

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . À quelques semaines du 22 janvier, date anniversaire de la journée franco-allemande qui marque, vous l'avez dit, les deux ans du traité d'Aix-la-Chapelle et l'anniversaire du traité de l'Élysée, je souhaite dire un mot de la dimension franco-allemande du plan de relance européen, que vous avez rappelée.

Tout d'abord, l'accord du 18 mai 2020, qui a permis l'aboutissement d'un plan de relance européen de 750 milliards d'euros au mois de juillet, est une initiative franco-allemande, défendue par le Président de la République et la chancelière. Nous travaillons actuellement au déblocage des fonds du plan de relance, qui financera plusieurs projets d'infrastructures, ainsi que des projets en matière climatique.

Le 20 août, lors de la visite d'Angela Merkel à Brégançon, le Président de la République et la chancelière se sont accordés pour que des projets industriels communs dans les domaines de l'hydrogène, du numérique, mais aussi de l'espace et de l'intelligence artificielle, marquent ces investissements d'avenir, tant dans le plan de relance européen que dans nos plans de relance nationaux respectifs. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, se rendra d'ailleurs à Berlin demain et après-demain, pour continuer ce travail avec son homologue allemand, le ministre de l'économie et de l'énergie Peter Altmaier.

Comme vous l'avez rappelé, de nombreux projets prioritaires figurent dans le traité d'Aix-la-Chapelle proprement dit, qui rejoignent ces axes de travail. Vous-mêmes êtes d'ailleurs directement impliqué dans certains d'entre eux, comme ceux portant sur les liaisons ferroviaires transfrontalières. Certaines études sont d'ores et déjà financées par des fonds européens, comme celles du programme Interreg relatives aux liaisons entre Strasbourg et le Palatinat, Colmar et Fribourg ou encore la connexion entre Strasbourg et l'aéroport de Francfort. Malgré la crise sanitaire, le fonds citoyen franco-allemand, dont vous avez défendu la création avec plusieurs de vos collègues, a déjà identifié plusieurs projets associatifs.

Pour terminer, je tiens à souligner la grande utilité du comité de coopération transfrontalière, que vous animez…

M. Raphaël Schellenberger. Au siège du Parlement européen, à Strasbourg !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . …et qui a permis d'éviter des mesures de fermeture en cette période d'épidémie.