Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

INSCRIPTION DE LA LUTTE POUR LE CLIMAT DANS LA CONSTITUTION

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Alors que l'épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes…

M. Sylvain Maillard. C'est vrai !

Mme Virginie Duby-Muller. …que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l'arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse ; alors qu'en pleine épidémie, la vague d'attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français et que, chaque week-end, l'extrême gauche attaque nos forces de l'ordre et casse nos commerces lors de manifestations, le Président a sorti hier de son chapeau un référendum visant à inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

Un député du groupe LaREM . Il a raison !

Mme Virginie Duby-Muller. Sérieusement, monsieur le Premier ministre, qui serait contre ?

Soyez rassuré, cela tombe bien : c'est avec beaucoup de fierté que je vous informe que ma famille politique l'a déjà fait, dès 2005, avec la Charte de l'environnement (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui a intégré le bloc de constitutionnalité et a été hissée au niveau des droits de l'Homme. Or, vous menacez aujourd'hui de fracturer la société en rendant clivant un sujet qui doit nous rassembler. Alors, pourquoi ce référendum ?

Peut-être pour masquer votre inaction politique (Approbation sur plusieurs bancs du groupe LR) ? Peut-être, aussi, parce que vous êtes bien empêtrés avec les conclusions d'une convention de citoyens tirés au sort, qui vous demande des comptes ? Peut-être, également, parce que vous êtes discrètement en train de rouvrir des centrales à charbon, très polluantes, en raison de la fermeture absurde et idéologique de la centrale nucléaire de Fessenheim…

M. Raphaël Schellenberger. Absurde et inutile !

Mme Virginie Duby-Muller. …qui produisait pourtant une énergie totalement décarbonée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Peut-être aussi parce que vous soutenez la ratification du CETA, cet accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada qui, en autorisant l'importation de bœufs aux hormones après 7 000 kilomètres d'avion, améliorera assurément la vie des Français ? Peut-être, enfin, parce que votre majorité s'apprête à refuser, ce soir, la proposition du Sénat de diminuer la TVA sur les billets de train, alors qu'il s'agissait d'une proposition de la convention citoyenne !

Un député du groupe LR . C'est vraiment bizarre !

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, dans les rangs de notre famille politique, la protection de l'environnement a toujours été une priorité – et c'est une députée de ce magnifique territoire qu'est la Haute-Savoie qui vous le rappelle aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quand cesserez-vous donc d'instrumentaliser cette cause, comme vous le faites avec un référendum gadget visant à sauver la face après un bilan peu glorieux sur la question environnementale ? (« Très bien » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Vous venez de nous donner un bel exemple de ce qui se passe souvent lorsqu'on parle de la protection de l'environnement : ce n'est jamais le moment. Vous dites être préoccupée par cette question : vous avez raison, elle doit tous nous rassembler car, de toutes les crises que nous vivons, sanitaire ou économique, la crise climatique, elle, nous surplombe et ne s'arrête jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)

Le Président de la République a donc décidé, hier, de nous unir autour de la volonté d'inscrire cette question dans notre texte suprême qu'est la Constitution. Il s'agit tout simplement de la préciser et d'enrichir le travail mené avec la Charte de l'environnement (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Pierre Cordier. Diversion !

Mme Barbara Pompili, ministre . …qui érigeait en principe le droit à vivre dans un environnement protégé. Ainsi, inscrire explicitement dans la Constitution la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique la précise et, partant, la renforce et conforte le droit de l'environnement.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n'est pas de la précision que vous ajoutez, mais de la confusion !

Mme Barbara Pompili, ministre . Nous vivons un moment très important, auquel les parlementaires seront évidemment associés puisque, vous le savez, notre Constitution précise qu'avant d'être soumis au référendum, le texte devra être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce sont ensuite 60 millions de nos concitoyens qui pourront se réunir autour de cet enjeu essentiel.

J'espère, pour l'avenir de nos enfants, que nous saurons nous réunir sur cet enjeu de fond qu'est l'inscription de cette belle thématique dans notre texte fondateur. J'y crois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Applaudissements nourris sur les bancs de la majorité ! (Sourires.)