Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

SOUTIEN AUX PORTS

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Monsieur le Premier ministre, les négociations du Brexit nous font craindre un no deal le 1er janvier 2021, qui entraînerait le durcissement de nos relations économiques avec le Royaume-Uni. Cette situation est particulièrement à craindre sur le plan maritime, au-delà de l'épineuse question de la pêche, car le Premier ministre britannique Boris Johnson a confirmé sa volonté de créer jusqu'à dix ports francs outre-Manche d'ici la fin de l'année 2021. Ces ports francs devraient bénéficier de règles fiscales et sociales avantageuses. L'objectif avoué est de faire en sorte que les ports britanniques profitent du Brexit.

Vous en conviendrez, monsieur le Premier ministre, Londres ne doit pas devenir une enclave logistique et industrielle aux portes du marché européen. Pour éviter ce scénario, la France doit être une porte pour l'Europe. À cet effet, le groupe Agir ensemble a soumis au Gouvernement une proposition relative à la création de zones économiques spéciales – ZES – dans le cadre du plan de relance. Nous avons proposé que ces zones soient installées à proximité des aéroports, des ports maritimes et des gares de fret pour encourager l'implantation d'activités d'intérêt stratégique liées à la transition écologique, de la métropole aux outre-mer. Cette proposition permettrait à la fois de lutter contre les effets économiques délétères qui suivront le Brexit, de relancer économiquement notre pays et de décarboner notre industrie pour la rendre plus compétitive dans l'économie de demain.

J'ai déjà pu mesurer l'intérêt de ce dispositif dans mon territoire à Dunkerque, tout comme mes collègues Agnès Firmin Le Bodo au Havre et Jean-Charles Larsonneur à Brest. Il s'agit d'inscrire la France, au travers de ses ports, dans un schéma économique compétitif et durable. Je rappelle également que, lors de sa dernière visite à Calais, M. le Président de la République avait accepté le principe de la création de zones économiques spéciales sur le littoral. Aussi, monsieur le Premier ministre, quelle appréciation portez-vous sur l'opportunité de créer ces zones économiques spéciales pour répondre à la crise économique et environnementale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Cher Paul Christophe, le Président de la République a été clair, le 14 juillet dernier : la France est une puissance maritime de premier plan et va renforcer ses moyens pour se hisser à la hauteur de ses ambitions. Celles-ci – vous les connaissez – sont triples : renforcer la compétitivité et la souveraineté de nos ports, en faire des acteurs de l'intermodalité et du développement économique de nos territoires et accélérer le verdissement et la transition numérique du secteur. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous m'interrogez plus spécifiquement, compte tenu de la période, sur les impacts du Brexit sur nos ports maritimes français. Je vous confirme que nous suivons évidemment ce sujet avec attention. Pour le moment, nous n'avons pas retenu l'option des ports francs ou des zones économiques spéciales, à la différence du Royaume-Uni, mais nous proposerons plusieurs mesures dans le cadre de la stratégie qui sera présentée à la rentrée.

Je vous rappelle que nous avons déjà mis en œuvre plusieurs mesures, prévues notamment dans la feuille de route présentée lors du CIMER – comité interministériel de la mer – en fin d'année 2019 et que nous approfondissons aujourd'hui. Depuis cet été, nous avons mis les bouchées doubles. En septembre, nous avons ainsi annoncé des investissements massifs dans le cadre du plan de relance, dont 400 millions d'euros seront dédiés aux secteurs maritime et fluvial et 200 millions à la création d'autoroutes de fret ferroviaire permettant de relier les grands ports entre eux – Calais et Sète notamment, mais aussi Cherbourg ou Dunkerque, cher à votre cœur monsieur le député. En octobre, la ministre de la mer et le ministre délégué chargé des transports ont signé avec des partenaires sociaux une charte portuaire, dans laquelle l'ensemble de la chaîne logistique s'engage pour renforcer les ports français. En novembre enfin, nous avons posé de nouveaux jalons sur le projet Haropa, en nommant notamment un directeur général préfigurateur. Les discussions se poursuivent pour approfondir ce projet portuaire majeur. Vous le savez, la stratégie nationale sera présentée en début d'année prochaine. Elle a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs et le ministre délégué chargé des transports a confirmé que la représentation nationale serait bien sûr associée au suivi de ces travaux. Nous aurons alors tous les atouts pour que vole haut le pavillon français.