Question de : Mme Frédérique Dumas
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. Madame la ministre du travail, l'an dernier déjà, la réforme de l'assurance chômage était très mal engagée. Le Gouvernement avait décidé de reprendre la main après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux – un échec au demeurant inévitable, tant la feuille de route que vous leur aviez adressée était intenable. Dès le départ, nous avions été nombreux à souligner les effets pervers de cette réforme qui semblait répondre à un seul objectif, celui de l'optimisation budgétaire, avec une approche purement comptable ne tenant aucun compte des impératifs de solidarité et de justice sociale.

Avant même la publication des décrets, une note de l'UNEDIC est venue corroborer nos craintes en confirmant les importantes économies engendrées par la réforme, mais en montrant aussi ses impacts négatifs sur le montant de l'allocation, la durée de l'indemnisation et, surtout, la difficulté à accéder à l'assurance chômage, avec une aggravation annoncée de la précarité. À l'époque, la situation économique et les chiffres du chômage étaient par essence meilleurs qu'aujourd'hui, puisque, entre-temps, une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent est venue tout balayer.

Cette réforme qui était très mal engagée est aujourd'hui complètement caduque. Si elle l'est en raison du fait que le Conseil d'État a annulé certaines dispositions, elle l'est aussi par nature, car elle n'est plus adaptée à la situation. Au lieu d'aller de report en report et de pousser les partenaires sociaux à reprendre les échanges alors qu'ils y sont opposés, nous vous le demandons à nouveau, en un mot : abandonnez cette réforme !

Les chiffres du chômage sont durablement dégradés et la pauvreté explose. Dans un contexte à ce point anxiogène, il est fondamental d'offrir des perspectives rassurantes à nos concitoyennes et à nos concitoyens, à celles et ceux qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans travail, à ceux qui n'ont pas pu signer ou renouveler leur contrat, à ceux qui savent leur emploi menacé. Madame la ministre, nous vous le demandons : abandonnez cette réforme injuste et obsolète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je n'ai pas de leçons à recevoir sur l'attention portée aux demandeurs d'emploi et aux plus fragiles durant la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Je vous rappelle que nous avons décidé de proroger les droits des demandeurs d'emploi qui arrivaient en fin de droits pendant le confinement – très concrètement, les demandeurs d'emploi dont les droits auraient dû s'arrêter en novembre ou en décembre 2020 les verront prolongés jusqu'à fin janvier 2021. Nous avons décidé d'allonger de la durée du confinement la période de référence pour le calcul de l'allocation chômage. Nous avons décidé une aide exceptionnelle portant à 900 euros par mois pendant quatre mois la rémunération de ceux qui peuvent être fragilisés par la crise, je pense en particulier aux saisonniers ou à ceux qui enchaînaient les contrats courts. Nous avons décidé de prendre en charge au titre de l'activité partielle les saisonniers des stations de ski qui ne pourront pas démarrer la saison normalement. Nous avons également instauré un bouclier anti-licenciements massif, avec les dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée qui mobiliseront 30 milliards d'euros en 2020 et plus de 10 milliards en 2021.

Je vous confirme que le Gouvernement souhaite néanmoins poursuivre la réforme de l'assurance chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ce n'est pas une surprise, puisque c'est inscrit dans l'agenda social que nous avons partagé avec les partenaires sociaux dès le mois de juillet. Cette réforme vise aussi à lutter contre la précarité pouvant résulter d'un recours excessif aux contrats courts, et à assurer plus d'équité dans le calcul de l'allocation chômage. Nous allons donc poursuivre cette réforme, en adaptant naturellement les paramètres dans la concertation avec les partenaires sociaux afin de tenir compte du contexte actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)