Question de : Mme Jennifer De Temmerman
Nord (15^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

RÉFÉRENDUM SUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Hier, l'annonce par le Président de la République d'un projet de révision de l'article 1er de la Constitution a marqué une tentative d'éclipser le reste des arbitrages et de masquer certains renoncements. Certes, ce référendum correspondait à une demande de la convention citoyenne pour le climat. Une parmi cent quarante-neuf !

Cette modification, si elle était adoptée, témoignerait certes d'une prise de conscience du défi environnemental, mais ne viendrait combler en rien le déficit de l'action publique face à l'ampleur du changement climatique. C'est fort dommage.

Vendredi dernier, le Conseil européen a décidé de revoir à la hausse son ambition climatique. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre passe de 40 % à 55 % à l'horizon 2030. Il va plus loin que l'accord de Paris, mais nous aurons bien du mal à l'atteindre au regard des décisions prises par ailleurs. Ne renvoyons pas tout à l'Europe.

Pour combler ce retard, nous attendons des propositions qui trouvent une traduction concrète au plus vite. Le projet de loi issu de la convention européenne pour le climat est une occasion historique à cet égard.

Prenons l'éducation tout d'abord. Notre modèle scolaire doit être revu. Il existe des initiatives locales ; il faut les encourager et les rendre pérennes en inscrivant l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation. Vous vous y êtes engagée, madame la ministre, mais allez-vous dédier de nouveaux moyens à nos écoles et former le corps professoral à ces enjeux ?

Sur la rénovation énergétique des bâtiments, ensuite, vous avez écarté l'obligation de rénovation globale au profit d'une mise à contribution de tiers financeurs. Quand nous proposerez-vous un dispositif cohérent et pérenne pour accélérer enfin ce chantier crucial ?

S'agissant, enfin, de la transition agro-écologique – l'agriculture est le deuxième émetteur de gaz à effet de serre – comptez-vous renforcer le soutien aux agriculteurs qui s'engagent dans des pratiques plus vertueuses pour l'environnement ?

L'urgence écologique requiert une écologie de l'action et non de l'incantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Effectivement, nous sommes à un moment crucial : nous devons prendre en main notre avenir. Je le dis assez gravement, car beaucoup de choses sont en jeu. L'Europe le fait en affichant un objectif très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 55 % d'ici à 2030. C'est très important et la France a défendu cette position dans les enceintes européennes. D'autres pays s'engagent également en ce sens.

Mais, je suis d'accord, il faut sortir de l'incantation pour entrer dans l'action. C'est toute la difficulté, une fois que les grands objectifs sont fixés : entrer dans la mécanique, dans ce travail de fourmi (Exclamations sur les bancs du groupe LR) qu'il faut fournir pour faire aboutir tout ce que l'on a dit, et le faire aboutir surtout dans une exigence de justice sociale. Ne laisser personne sur le bord du chemin, ne laisser personne sans solution, telle est notre préoccupation.

Elle se manifeste notamment à travers la rénovation des bâtiments. Nous voulons faire en sorte, dans le projet de loi issu de la convention climat, que toutes les passoires énergétiques soient rénovées. Et nous considérons que, dès lors qu'il y a une obligation, l'on ne peut pas laisser ceux qui n'ont pas les moyens de faire ces travaux sans solution. C'est tout le travail que nous allons faire pendant trois mois, notamment avec Pascal Canfin.

M. Pierre Cordier. Il est au Gouvernement, Pascal Canfin ?

Mme Barbara Pompili, ministre . Nous essaierons de trouver des solutions de tiers financement : chacun sera accompagné pour se conformer à cette obligation faite au nom de l'intérêt public, personne ne doit la subir. Cela demande du temps, mais nous allons y arriver. Cela fait vingt ans que nous travaillons sur le tiers financement et dans trois mois nous aurons abouti : les mécanismes figureront dans la loi.

Je pourrais vous parler de tous les autres sujets. L'éducation à l'environnement sera aussi dans ce projet de loi et nous nous donnerons les moyens nécessaires.

Cette loi marque un tournant. Elle va faire entrer l'écologie dans le quotidien des Français…

M. Pierre Cordier. Le rêve, c'est gratuit !

Mme Barbara Pompili, ministre . …et je compte sur vous pour nous y aider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Sylvain Templier et Mme Élisabeth Toutut-Picard applaudissent également.)