Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Je tiens à vous alerter, monsieur le Premier ministre, sur la situation très préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics – BTP –, mises à mal par la crise que nous traversons. Les commandes et les appels d'offres sont insuffisants. À cela s'ajoutent des conditions difficiles pour les travailleurs dans les chantiers, en raison de la fermeture des restaurants jusqu'au 20 janvier au moins – et peut-être au-delà, d'après vos propos qui les désespèrent. Outre les problèmes sanitaires que cela pose, ils n'ont plus de lieu pour déjeuner au chaud, alors que l'hiver est là. On nous a promis des améliorations, mais elles tardent. Un communiqué du Gouvernement vient de paraître ce matin : il y est seulement question de la mise à disposition de salles municipales, sous la responsabilité des entreprises, après un accord préalable.

M. Damien Abad. Scandaleux !

M. Thibault Bazin. C'est un premier pas, qu'avec mon collègue Marc Le Fur nous ne trouvons ni assez pragmatique, ni suffisant, et trop lourd pour des communes déjà bien sollicitées.

M. Damien Abad. Exactement !

M. Thibault Bazin. Pourquoi ne pas imaginer rapidement un dispositif plus simple et plus adapté, comme pour les routiers, en agréant des restaurants qui seraient accessibles sur présentation de la carte professionnelle du BTP ? Monsieur le Premier ministre, quand permettrez-vous aux ouvriers et aux artisans de disposer d'une pause déjeuner digne de ce nom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité. Comme vous venez de le dire, monsieur Bazin, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, ont annoncé que les communes et les collectivités territoriales pouvaient désormais mettre des salles polyvalentes à disposition des salariés des entreprises du BTP, pour qu'ils y effectuent leur pause déjeuner.

Depuis l'annonce du deuxième confinement, la restauration des salariés du BTP a été rendue difficile par les conditions climatiques de cette période hivernale. Alerté par des fédérations professionnelles du secteur et par l'Association des maires ruraux de France – AMRF –, le Gouvernement a cherché une solution permettant de répondre aux difficulté de restauration rencontrées par 500 000 salariés. Dans les communes qui ont des locaux disponibles et répondant aux recommandations sanitaires, le chef d'entreprise pourra envoyer simplement au maire un courriel sollicitant la mise à disposition d'une salle pour une période prédéfinie, en s'engageant à respecter certaines clauses comme la responsabilité de l'employeur et le protocole sanitaire. Le maire lui donnera son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l'équipement. Cette mise à disposition de salles par les collectivités se fera à titre gracieux. Telle est la conclusion de l'accord avec l'AMRF. Les risques sanitaires étant plus élevés à l'occasion des repas, il conviendra d'organiser la présence simultanée de groupes réduits, de privilégier un échelonnement des pauses et d'aérer les locaux entre les groupes. Le Haut Conseil de la santé publique, dans son avis du 4 octobre 2020, a émis des recommandations dont il conviendra de s'inspirer.

Les préfectures ont déjà été informées de la démarche ; elles sont à la disposition des entreprises et des collectivités locales pour en assurer la bonne application. Vous en conviendrez, nous ne pouvons que nous réjouir que la concertation sur la gestion de la crise, conduite de manière permanente avec, notamment, les associations représentant les élus locaux, ait permis de trouver une solution concrète, au service des entreprises. De telles solutions pragmatiques répondent à un impératif autant économique qu'humain ; et tout ce qui contribue à faciliter l'activité des entreprises, en particulier des plus petites, doit être encouragé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas satisfaisant, et trop complexe : il faut encore améliorer votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Outre cette situation déjà tendue, le projet de loi de finances menace le secteur du BTP d'un coup de poignard dans le dos. En effet, le taux de TVA réduit à 5,5 % ne serait plus éligible pour certains travaux de rénovation énergétique, comme les changements de fenêtres, de portes d'entrée et de volets isolants.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État. Je n’avais pas compris que la question portait sur la TVA !

M. Thibault Bazin. L'article comportant ces dispositions, issu de Marcheurs au Sénat et adopté avec le soutien du Gouvernement, entraînerait deux conséquences graves : d'une part, une limitation du périmètre du taux de TVA réduit, d'autre part, une nouvelle obligation de qualification pour les artisans dès le 1er juillet. Encore de la paperasserie et des démarches ! Heureusement, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté cet article. Monsieur le secrétaire d'État, lèverez-vous, en séance, cette menace qui pèse sur un secteur déjà durement touché ? Lui permettrez-vous de retrouver une activité tant nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)