Question de : Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2020

INDEMNISATIONS DES SINISTRÉS À LA MARTINIQUE

M. le président. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Ma question s’adresse à M. le ministre des outremer et j'y associe mes trois collègues députés de la Martinique.

Du 6 au 15 novembre 2020, des pluies diluviennes se sont abattues sur les Antilles, en particulier sur le Nord Atlantique de la Martinique, causant de graves dégâts, notamment des coulées de boue, des mouvements de terrain entraînant des glissements de routes, des destructions de canalisations d'eau et des destructions d'habitations. Plus d’un millier de personnes sont concernées.

Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Nord Atlantique a été publié rapidement le 3 décembre, et je vous en remercie. Mais les sinistrés viennent pour beaucoup de se voir refuser toute indemnisation par les assurances, au motif que l'arrêté ne prévoit que deux conditions d'indemnisation, les inondations et les coulées de boue. Or la grande majorité des sinistres sont dus, comme en 2009, à des mouvements et des glissements de terrain.

Vous venez de nous indiquer qu'un nouvel arrêté était à l'étude ; c'est une bonne nouvelle. Pouvez-vous nous confirmer que les mouvements et glissements de terrain y sont bien inscrits ? Dans quel délai cet arrêté sera-t-il publié ? Enfin, concernera-t-il bien toutes les communes touchées ?

Au-delà de l'indemnisation du phénomène, devant son caractère récurrent lié au dérèglement climatique, il faut définir une politique de prévention systémique, à l'instar de ce qui existe déjà pour les chutes de pierres et éboulements. Monsieur le ministre, que répondez-vous aux Martiniquais, aujourd'hui sinistrés, démunis et désormais sous la menace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Permettez-moi de vous redire toute notre solidarité avec les habitants de la Martinique qui ont connu ces intempéries terribles et d'exprimer, au nom du Gouvernement et, j'en suis certain, au nom de la représentation nationale, notre reconnaissance pour les élus locaux, les agents des collectivités territoriales, les agents de l'État, les pompiers et les gendarmes qui se sont largement mobilisés pour venir au secours de nos concitoyens, sans oublier les salariés des entreprises de réseaux, puisqu'il a fallu rétablir également l'électricité, le téléphone et l'eau courante dans la plupart des collectivités et des communes de Martinique.

Votre question est précise ; ma réponse le sera tout autant. Effectivement, il fallait englober la question des glissements de terrain dans les conditions de catastrophe naturelle. La commission du 8 décembre dernier a instruit les différents dossiers, l'arrêté a été signé par mon ministère ce matin, et il est en cours de cosignature par les autres ministres. Il sera donc publié dans les prochains jours, ce qui permettra d'englober l'ensemble des cas d'indemnisation que vos concitoyens ont porté à votre connaissance.

J'en profite pour vous dire que soixante-trois dossiers au titre du fonds de solidarité pour l’outre-mer ont été déposés – je me tourne vers le député Letchimy, qui m'avait interrogé dans cet hémicycle à ce sujet. La commission rendra son avis sous le délai désormais d'un mois. La réponse de solidarité nationale est donc véritablement la plus rapide possible. Elle permet aux différents assureurs de venir faire droit aux demandes d'indemnisation de nos concitoyens.

Il m’est difficile de vous répondre sur la résilience climatique en 36 secondes, mais nous aurons l'occasion d'y retravailler avec l'ensemble des parlementaires d'outre-mer, députés et sénateurs, ainsi que des élus locaux. Cela soulève la question du plan séisme Antilles, des différents documents stratégiques qu'il nous faut remettre à jour. Mais nous aurons l'occasion de le faire dans des séances de travail à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)