Question de : M. Christophe Jerretie
Corrèze (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2021

TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie.

M. Christophe Jerretie. Force et courage à tous pour 2021 ! Je pense que ce sont là les maîtres mots en ce début d'année.

M. Mounir Mahjoubi. Très bien !

M. Christophe Jerretie. Depuis 2017, cette majorité a lancé, sous l'autorité du Président de la République, une grande transformation de notre pays, nous avons adopté de nombreuses réformes pour des politiques publiques nouvelles. Nous avons compris dans les propos que vous avez tenus ces derniers jours, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, que vous présenterez demain, en conseil des ministres, un baromètre des résultats de l'action publique. La comparaison avec nos voisins montre en effet que la France est l'un des pays développés les moins avancés en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce gouvernement a donc raison d'y remédier. Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas tant de mesurer tout ce qui peut l'être ni de céder à la tentation d'un contrôle permanent des agents publics, que de déterminer si l'argent public est réellement employé à tous les niveaux dans les administrations.

M. Maxime Minot. Vous n'avez rien compris !

M. Christophe Jerretie. Vous savez comme nous tous ici, vous dans l'Essonne, madame la ministre, et moi en Corrèze, que nos compatriotes sont demandeurs de résultats et veulent connaître, y compris par rapport à leur niveau de vie, tout ce qui se fait en ce domaine dans leur environnement local. Ils nous interpellent sur les réformes, sur les nouvelles mesures, sur les programmes, sur les annonces régulières des responsables politiques que nous sommes. Car il faut que l'action publique soit lisible et efficace localement.

Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser le rôle, le fonctionnement et les objectifs précis de ce baromètre, quels types de donnés seront utilisées, à quelle fréquence sera-t-il mis à jour et surtout à quelle échelle territoriale ? En clair, ce nouvel outil réconciliera-t-il la vision de la population avec la réalité de nos politiques publiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Avant de répondre à votre question, je voudrais exprimer ici ma conviction : non, le pays n'est pas bloqué ; non, la France n'est pas foutue, et pas plus aujourd'hui à cause de la crise sanitaire. Demain, je présenterai en effet les résultats, département par département, de vingt-cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels l'écologie, l'emploi, la sécurité, le handicap, bref, tous les champs d'action prioritaire du Gouvernement, pour montrer que la France se transforme et avance et que la vie quotidienne s'améliore. Nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait, et je pense qu'il est en effet important de montrer ce qu'il se passe.

Le baromètre montrera également ce qu'il nous reste à faire : nous avons encore dix-huit mois pour résorber des inégalités territoriales flagrantes, car il est vrai que certaines politiques publiques progressent plus dans certains territoires que dans d'autres. C'est pourquoi seront présentés, demain, non seulement nos résultats, mais aussi les actions que chacun des ministres poursuit avec persévérance et combativité depuis le premier jour, afin de débloquer tout ce qui doit l'être dans les dix-huit prochains mois.

Votre assemblée a voté beaucoup de textes de loi et suivi avec beaucoup d'attention leurs décrets d'application : 92 % sont à ce jour publiés. C'est un record puisque je rappelle que, lors du précédent quinquennat, 50 % seulement des décrets avaient été pris.

Ce baromètre doit aujourd'hui vous permettre, mesdames, messieurs les députés, de remplir pleinement votre mission constitutionnelle : évaluer et contrôler la politique du Gouvernement, que vous soyez dans l'opposition ou dans la majorité. Les données seront bien sûr en open data, consultables par tous. Il sera mis à jour chaque trimestre. Et il permettra, j'en suis certaine, à la fois d'accélérer la mise en œuvre des politiques publiques dans tous les territoires et d'assurer une plus grande transparence pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)