Question de : Mme Olga Givernet
Ain (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2021

LUTTE CONTRE L'INCESTE

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet. Ma question s'adresse au secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet.

Un député du groupe LR . Il est où, Véran ?

Mme Olga Givernet. J'y associe ma collègue Alexandra Louis, qui a tout récemment rendu son rapport d'évaluation sur la loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Depuis plusieurs jours, des témoignages affluent sur les réseaux, sous le hashtag #MeTooInceste. Ils libèrent la parole des victimes qui ont connu des abus sexuels dans la sphère familiale. Ces témoignages poignants nous rappellent combien la protection de l'enfance est une impérieuse nécessité.

On estime aujourd'hui à 6 millions – j'ai bien dit 6 millions – le nombre de victimes ; ce sont autant de vies marquées, traumatisées à jamais.

La loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, a renforcé notre arsenal juridique pour durcir la répression des viols sur mineurs de moins de 15 ans. Elle a aussi allongé le délai de prescription pour les crimes sexuels à l'encontre des mineurs, le faisant passer de vingt à trente ans. Le message est clair : c'en est fini de l'impunité.

Un député du groupe LR . Tout va bien, alors !

Mme Olga Givernet. Sur l'inceste, en revanche, le législateur a à chaque fois été contraint de reculer au nom de la sécurité juridique. Ce n'est plus possible. Les Français nous regardent.

Il nous appartient de rompre l'isolement des victimes, de les accompagner, de les protéger, de donner aussi aux témoins les moyens de procéder aux signalements.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions ont été engagées pour briser ce tabou et traduire dans les actes une prise de conscience collective sur cette question cruciale ? Quelles mesures envisagez-vous pour renforcer la protection des enfants face aux abus sexuels, au sein même de la famille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Mme Maud Petit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Madame Givernet, en avril 2019, en réponse à une question de Maud Petit, j'avais parlé d'inceste devant cette assemblée, appelant à briser le tabou. Nous y sommes et il faut nous en réjouir.

Mme Bérengère Poletti. Deux ans plus tard !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Depuis, avec l'ensemble du Gouvernement et les associations, nous avons travaillé sur la question des violences sexuelles faites aux enfants, conduisant à l'élaboration du plan de lutte contre les violences faites aux enfants de toutes natures – notamment sexuelles, notamment les incestes – du 20 novembre 2019.

Celui-ci vise à améliorer la formation des magistrats, à déployer les unités d'accueil pédiatrique sur l'ensemble du territoire pour recueillir la parole des enfants victimes, mais aussi à élargir le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes qui travaillent auprès des enfants, mesure élaborée notamment avec Roxana Maracineanu, au sein du Gouvernement. Ce plan, que vous avez voté l'été dernier, a en outre durci les peines encourues par les personnes visitant des sites pédocriminels, entraînant leur inscription automatique au fichier des agresseurs sexuels.

Il faut évidemment aller plus vite, plus loin, en formant davantage les professionnels en contact avec les enfants et en sensibilisant davantage les enfants eux-mêmes. Nous y travaillons avec Jean-Michel Blanquer, afin qu'ils deviennent les premiers remparts contre les menaces qui pèsent sur eux. Nous devons mieux prendre en charge les victimes.

Madame la députée, ce qui est en train de se passer dépasse largement les pouvoirs publics, le Gouvernement, les murs de cette assemblée, et nous interroge tous, individuellement et en tant que Nation. C'est collectivement que nous pourrons enfin briser le tabou et faire en sorte que le couvercle du déni ne se referme pas une fois de plus sur les violences sexuelles faites aux enfants et sur l'inceste. Nous devons affronter collectivement ce sujet dans sa complexité, dans son entièreté. Je pense notamment…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. …aux enfants handicapés, davantage victime que les autres des violences sexuelles et de l'inceste, en particulier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)