Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2021

REPORT DES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Au nom du groupe Libertés et territoires, je tenais également à rendre hommage à notre collègue Marielle de Sarnez, à son engagement et à ses combats menés avec sensibilité ; elle va beaucoup nous manquer.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de reporter en juin les élections départementales et régionales initialement prévues en mars. La loi présentée par le Gouvernement reprend les principales préconisations du rapport remis par Jean-Louis Debré. Le conseil scientifique à son tour doit remettre au Gouvernement, au plus tard en avril prochain, un rapport sur la situation sanitaire et les risques liés à l'organisation du scrutin.

De nouveau, ces derniers jours, les médias évoquent un possible report, donc une possible annulation de ces élections. Pourtant, la démocratie ne peut être mise sous cloche : vous ne cessez de répéter, à juste titre, qu'il faut apprendre à vivre avec le virus, sur le long terme.

L'élection présidentielle américaine a pu avoir lieu, la Roumanie a organisé ses élections législatives en décembre dernier et le Portugal doit procéder, ce dimanche, à son élection présidentielle : la démocratie française serait-elle donc la seule à ne pas pouvoir s'adapter au virus et à ne pas pouvoir organiser ses élections ?

Des procédures doivent bien évidemment être dès à présent élaborées pour que ces scrutins se déroulent dans les meilleures conditions sanitaires, et il est nécessaire d'anticiper et de préparer ces élections dès maintenant car, si elles ne pouvaient se tenir, nous serions face un grave déni démocratique – Jean-Louis Debré a d'ailleurs mis en garde le Gouvernement contre un nouveau report.

Monsieur le ministre, prenez-vous l'engagement de tout faire pour organiser dans les meilleures conditions possibles ces prochaines élections ? Il faut mettre dès à présent en place un groupe de coordination entre les partis politiques et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour prévoir le plus précisément possible les modalités des prochaines élections en période de pandémie : vous y engagez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Votre question me donne l'occasion de rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement concernant l'impact de la crise sanitaire sur les élections régionales et départementales prévues au mois de mars prochain.

Nous avons toujours été extrêmement clairs, d'une part sur le fait que notre décision se fonderait exclusivement sur des considérations sanitaires objectives, d'autre part, sur notre volonté de trouver le plus large consensus possible.

À cet effet, j'ai donné mission, dès le 23 octobre, au président Jean-Louis Debré de rédiger un rapport sur le sujet, et je tiens à saluer ici le travail de concertation approfondi des autorités politiques et scientifiques conduit par Jean-Louis Debré, dans des délais extrêmement rapides puisqu'il m'a remis son rapport dès le 13 novembre.

Fidèle à son engagement, le Gouvernement a repris strictement, dans le projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 21 décembre dernier, les préconisations du président Debré, qui consistent à reporter les élections départementales et régionales de mars à juin ; à transmettre au plus tard le 1er avril de cette année un nouveau rapport du Conseil scientifique à la représentation nationale, pour qu'elle puisse souverainement évaluer les conséquences qu'il y aura lieu d'en tirer, compte tenu de la situation sanitaire à ce moment-là.

M. Fabien Di Filippo. Il y a anguille sous roche !

M. Jean Castex, Premier ministre . Le rapport de M. Jean-Louis Debré formule également plusieurs recommandations, notamment l'augmentation du plafond des dépenses électorales pour tenir compte de l'allongement de la campagne, et la reconduction de différentes simplifications adoptées pour l'organisation des élections municipales l'année dernière. Ce texte sera examiné dès demain en commission au Sénat et à partir du 3 février en commission à l'Assemblée nationale. Je ne doute pas que vous l'examinerez avec toute la sérénité nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)