Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2021

ÉLECTIONS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, c'est au mois de mars 2021 que devaient avoir lieu les élections régionales et départementales. Comme chacun le sait, les conditions sanitaires ont conduit le Gouvernement et le Parlement à décaler la date de ces élections.

Pour avoir été élu local, vous savez le rôle majeur que les régions et les départements jouent dans l'action locale, et celui qu'elles incarneront dans le rebond que nous attendons tous. Il est donc important que vous confirmiez à la représentation nationale que les élections auront bien lieu au mois de juin.

Si je peux comprendre que, pour des raisons sanitaires, vous soyez éventuellement conduit à les reporter une fois de plus, vous devez apporter toutes les garanties – je dis bien toutes les garanties – à toutes les forces politiques de notre pays, à tous les groupes parlementaires : si un report devait être organisé, cela ne pourrait se faire qu'avec l'assentiment de tous…

M. Pierre Cordier. Et Jean-Louis Debré, qu'est-ce qu'il en pense ?

M. Philippe Vigier. …car on ne saurait imaginer que la date de ces élections puisse être modifiée pour des raisons politiciennes : il ne saurait y avoir l'ombre d'un doute là-dessus.

Je souhaiterais ensuite vous parler des élections législatives et de l'introduction d'une dose de proportionnelle.

Mme Émilie Bonnivard. Çà, c'est sûr que c'est vraiment urgent… C'est même vital !

M. Philippe Vigier. Nous vivons une crise démocratique profonde ; or je vous rappelle que c'était une promesse faite aux gilets jaunes, mais également un engagement du Président de la République. Je vous rappelle enfin qu'il est parfaitement anormal qu'une partie des Français ne se retrouve pas représentée à l'Assemblée nationale.

M. Pierre Cordier. Tu as changé, Philippe !

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager une réforme pour apporter, quelle que soit la méthode, celle de la voie référendaire ou celle de la voie législative, une réponse démocratique et forte à cette demande au moment où la France est en proie au doute ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez en fait posé deux questions, qui touchent au droit électoral et aux échéances que notre pays s'apprête à connaître.

Tout d'abord, je vous confirme que la volonté du Gouvernement est bien que les élections régionales et départementales se tiennent au mois de juin : c'est la loi de la République. Le projet de loi présenté en ce moment même au Sénat par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté ne prévoit d'ailleurs pas de nouveau report.

Comme vous l'avez vous-même souligné, la crise sanitaire, particulièrement grave, préoccupe évidemment tous nos concitoyens. Mais ce n'est pas tant le jour du vote que l'organisation de la campagne électorale qui pose question : or, à l'heure où nous parlons, il n'y a aucune raison de proposer une autre date pour la tenue des élections régionales et départementales. Vous en avez d'autant plus l'assurance que le législateur lui-même avait choisi d'inscrire cette date dans la loi. Et si une clause de revoyure a été prévue au mois d'avril, notamment par le Comité scientifique, elle n'est que morale, et non législative : il n'y a donc aucune raison de vous inquiéter d'un éventuel report.

M. Stanislas Guerini. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre . Vous avez ensuite posé la question de l'élection des parlementaires, et singulièrement des députés, au scrutin proportionnel. Lors de sa campagne, le Président de la République s'était engagé à introduire une dose de proportionnelle – ce qui, vous en conviendrez, n'est pas tout à fait la même chose que la proportionnelle intégrale. Le Président est évidemment soucieux des promesses qu'il a faites…

M. Christian Jacob. C'est bien la première fois !

M. Gérald Darmanin, ministre . Encore aurait-il fallu pouvoir s'entendre avec le Sénat sur ce sujet, vous l'aurez vous-même constaté. Qui plus est, nous vivons un moment dédié à la gestion de la crise sanitaire et économique, et cette question n'est pas la préoccupation première du Gouvernement et du Président de la République.

M. Jacques Cattin. On a d'autres soucis !

M. Gérald Darmanin, ministre . Maintenant, si le Parlement et les partis politiques, dans un mouvement unanime ou presque, souhaitaient inscrire à l'ordre du jour cette question de l'élection des députés, et notamment un an avant le scrutin, comme le veulent la coutume et la loi, le Gouvernement serait prêt à les entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

M. Raphaël Schellenberger. Ils sont où, les marcheurs ?