Question de : M. Sylvain Waserman
Bas-Rhin (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2021

PÉRIMÈTRE DES GRANDES RÉGIONS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'être venu samedi à Colmar pour saluer très chaleureusement la naissance de la collectivité européenne d'Alsace. La CEA est le résultat d'un travail considérable de Mme la ministre Jacqueline Gourault et de ses équipes, avec les élus des territoires et les députés de tous bords. C'était un véritable défi de dégager un consensus et de trouver le juste équilibre qui a permis d'aboutir à cette création.

Je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus dans votre discours à l'égard des grandes régions. Vous avez indiqué que vous n'aviez jamais été vraiment convaincu par les grandes régions ; depuis, certains ne cessent d'interpréter vos propos pour y lire l'annonce d'un redécoupage ou d'un énième exercice de réorganisation des compétences.

M. Erwan Balanant. Il faut réunir la Bretagne ! (Sourires.)

M. Sylvain Waserman. Au-delà des interprétations et des polémiques probablement surjouées, de nombreux élus de la région de tous bords font preuve depuis 2016 d'un engagement sincère et d'une grande énergie pour installer, faire fonctionner, rendre utile et faire réussir ces collectivités : c'est notamment le cas dans le Grand Est.

Monsieur le Premier ministre, vous avez été élu local et je sais votre profond respect pour tous les élus des territoires. Je crois qu'il serait important que vous précisiez que vos propos ne visaient en aucun cas l'engagement et le travail de tous ces élus et de leurs équipes, qui se dévouent à leur mandat. Il faudrait aussi dire clairement que tout ce qu'ils construisent n'a pas vocation à être balayé, d'ici à la fin de la présente législature, par un nouveau redécoupage ou un démembrement du Grand Est, ni par un chamboulement des compétences qui romprait l'équilibre trouvé dans la loi.

M. Sébastien Jumel. Ça s’appelle une question de rattrapage !

M. Sylvain Waserman. Je sais que nous partageons la conviction que toute notre énergie doit être concentrée sur les immenses défis posés par le virus, qui exigent la mobilisation de toutes et tous. Pour cela, la CEA ne se construira pas contre la région Grand Est, mais avec elle, et l'organisation des compétences doit désormais se poursuivre entre les élus du territoire et non à Paris.

M. Sébastien Jumel. Vous pouvez répéter la question ?

M. Sylvain Waserman. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser votre propos pour éviter qu'il ne soit instrumentalisé et surinterprété…

M. Pierre Cordier. Belle leçon, monsieur le Premier ministre !

M. Sylvain Waserman. …ou qu'il ne fasse l'objet des polémiques inutiles que certains ne cessent d'alimenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Il faut dire la vérité, Jean Castex !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Pierre Cordier. Castex ne répond même pas !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, votre question me donne l'occasion de nous féliciter collectivement de la création de la collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier dernier, première concrétisation de la différenciation territoriale à laquelle je vous sais tout aussi attaché que le Gouvernement.

M. Pierre Cordier. Ce n’est pas la question !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Cette création a donné lieu à de nombreuses concertations, et nous sommes parvenus ensemble, je dis bien ensemble, à trouver une solution équilibrée permettant de donner une traduction institutionnelle à l'Alsace dans un cadre très précis que tout le monde connaît : pas de démembrement de la région Grand Est, pas de collectivité à statut particulier.

M. Raphaël Schellenberger. C’est bien dommage !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Ce travail s'est inscrit dans un contexte de questionnement autour des périmètres régionaux issus de la loi de janvier 2015, et qui ne concernait pas que le Grand Est : se posaient également des questions nationales et d'évidente proximité – en fait, le Premier ministre a rappelé tout haut ce que beaucoup pensaient tout bas.

Un député du groupe LR . À quoi ça sert ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Pour autant, comprendre ces problématiques ne remet pas en question le travail des élus et des agents qui s'engagent au quotidien à la mise en place des politiques publiques au niveau régional…

M. Pierre Cordier. Elle vous remet à votre place, Jean Castex !

M. Christian Jacob. Le Premier ministre est recadré !

M. Fabien Di Filippo. La messe est dite !

M. Charles de la Verpillière. Rendez-nous Hollande !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …qu'il s'agisse de la formation, du développement économique ou de la transition écologique, à l'échelle des nouveaux périmètres.

Pour répondre très concrètement à votre question, il n'y aura pas de remise en cause des périmètres actuels des régions.

M. Charles de la Verpillière. Oui, tout est clair !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Comme le Premier ministre l'a dit lui-même samedi matin en Alsace…

M. Fabien Di Filippo. Et à huis clos !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …il n'y aura pas de big bang territorial. Vous avez une réponse précise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Charles de la Verpillière. On a tout compris !