Question de : Mme Claire O'Petit
Eure (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2021

MALTRAITANCE ANIMALE

M. le président. La parole est à Mme Claire O'Petit.

Mme Claire O'Petit. Monsieur le ministre de l'agriculture, la France détient un triste record en Europe, celui du nombre d'abandons d'animaux de compagnie, première des cruautés, comme vous l'aviez rappelé lors du lancement du plan d'action dédié à cet enjeu en décembre. Un sondage commandé par la Fondation 30 millions d'amis à l'IFOP et publié hier révélait que 57 % des Français étaient favorables à la stérilisation obligatoire des animaux de compagnie afin de limiter les abandons, que 70 % étaient pour l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et 66 % pour l'interdiction des delphinariums – le Parc Astérix a d'ailleurs décidé de fermer le sien. Ainsi l'empathie des Français pour la souffrance et la maltraitance animale va croissant. La société évolue.

Des associations pour la protection animale sont en ce moment même mobilisées devant le palais Bourbon. Ces bénévoles attendaient ce jour depuis des décennies. À la fin de cet après-midi débutera en effet la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale déposée par les députés du groupe LaREM, MoDem et Agir ensemble. C'est pour moi l'occasion de saluer le travail mené par les rapporteurs Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron ainsi que tous les députés, dont Aurore Bergé, qui ont construit et enrichi ce texte. Celui-ci est le fruit d'un travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes et d'une démarche constructive des trois composantes de la majorité.

Monsieur le ministre, je connais votre sensibilité à la souffrance animale. Aussi souhaiterais-je connaître la position du Gouvernement sur ce texte important. Pourriez-vous nous présenter votre ambition en matière de lutte contre la maltraitance animale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Au fil des siècles, des philosophes, des esprits du monde des lettres et des sciences, de Léonard de Vinci à Kant, de Diderot à Hugo,…

M. Aurélien Pradié. Et jusqu'à O'Petit !

M. Julien Denormandie, ministre . …ont alerté la société sur notre rapport aux animaux, notamment aux animaux domestiques. Force est de constater que la France, pourtant pays des Lumières, a pris beaucoup de retard en ce domaine. Qui peut accepter que plus de 100 000 animaux de compagnie, des chiens, des chats, soient abandonnés chaque année ? Songez, madame la députée, que cela représente un animal sur huit vendu ou adopté chaque année : c'est absolument considérable. Il y a un combat à mener : il faut affirmer clairement qu'un animal de compagnie n'est ni un objet, ni un consommable, ni un jouet et que le fait de devenir propriétaire d'un tel animal induit des responsabilités.

Je veux remercier très sincèrement les députés de la majorité présidentielle à l'origine de cette proposition de loi, ses rapporteurs, Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron. Ils ont mené un travail formidable, en lien avec les autres groupes, en particulier les groupes de l'opposition dont on connaît aussi l'implication forte.

Ce combat doit être mené, de manière transpartisane, avec fermeté et détermination, selon trois axes. Il s'agit d'abord de sensibiliser : il importe que toute personne devenant propriétaire d'un animal de compagnie sache ce que cela implique comme responsabilités. Il s'agit ensuite de mettre l'accent sur l'accompagnement : je pense en particulier aux refuges et à leur travail formidable – 20 millions d'euros leur seront consacrés, à la demande du Premier ministre, dans le cadre du plan de relance. Enfin, il faut sanctionner lorsqu'il n'y aura eu ni sensibilisation ni accompagnement. C'est tout l'objet de la proposition de loi dont nous débattrons tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)