Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2021

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Vos explications ne m'ont pas convaincu.

Un député du groupe LR. Nous non plus !

M. Jean-Michel Clément. Malgré l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, les multiples reports dus à la crise sanitaire et la remise en cause par le Conseil d'État, vous persistez donc à vouloir appliquer votre réforme de l'assurance chômage, un projet caduc et injuste.

Le seul point sur lequel les organisations syndicales et patronales sont d'accord, c'est qu'elles sont en désaccord avec la réforme tant dans sa version initiale qu'assouplie.

Depuis 2019, nous vous alertons sur les effets négatifs que certains dispositifs auront aussi bien sur le montant de l'allocation que sur la durée de l'indemnisation, ou tout simplement sur l'accès à l'assurance chômage.

Ces craintes, nous les avions alors que les chiffres du chômage étaient encourageants et elles n'ont fait que se renforcer avec la crise économique que nous traversons depuis un an.

M. Fabien Di Filippo. Ils sont maquillés, les chiffres du chômage !

M. Jean-Michel Clément. Si certaines mesures pouvaient se justifier à l'époque, comme celle relative aux contrats courts sur laquelle vous venez d'insister, elles ne répondent plus du tout à l'urgence sociale du moment. Pire, cette réforme risque de s'appliquer avec retard, au moment où nous ne pourrons plus compter sur les dispositifs d'amortissement qui, jusqu'ici, freinent l'explosion du chômage.

À ceux qui souffrent déjà aujourd'hui et à ceux qui, demain, risquent de perdre leur emploi, vous annoncez une réduction de leurs indemnités. Alors que les indicateurs économiques nous confirment l'accroissement de la précarité dans notre pays, avec une augmentation de plus de 7 % en un an du nombre des allocataires du RSA, la situation risque fort de se détériorer encore davantage. L'UNEDIC anticipe 230 000 pertes d'emplois en 2021.

M. Fabien Di Filippo. C'est la facture Macron !

M. Jean-Michel Clément. Madame la ministre, dans un contexte aussi incertain, pourquoi vouloir appliquer cette réforme de l'assurance chômage « quoi qu'il en coûte », quand on sait qu'elle coûtera en premier lieu aux futurs demandeurs d'emploi, premières victimes de la crise économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Nous ne partageons pas la même vision de la réforme de l'assurance chômage.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ça c'est sûr !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Ce matin, j'ai réuni les partenaires sociaux, ce qui marque l'aboutissement de plusieurs mois d'échanges ininterrompus, dont je veux saluer la qualité malgré des divergences persistantes. Pendant ces six mois de concertation, nous avons maintenu le cap de la réforme, à savoir la lutte contre la précarité et la réduction des inégalités de traitement entre les demandeurs d'emploi.

Nous avons fait d'importantes ouvertures sur tous les éléments de la réforme. Son entrée en vigueur est décalée au 1er juillet 2021. Nous maintenons pour tous les travailleurs, comme c'est le cas actuellement, le seuil d'éligibilité à quatre mois de travail au cours des vingt-quatre derniers mois, et ce jusqu'à ce que le fonctionnement du marché du travail soit revenu à la normale. Nous ajoutons un plancher à la possible baisse des allocations induite par les nouvelles règles de calcul, tout en renforçant l'équité entre les demandeurs d'emploi. À cet égard, je précise que si la réforme peut conduire à une baisse de l'allocation mensuelle, elle ne réduira pas les droits. Les indemnités seront donc perçues pendant plus longtemps. Enfin, nous maintenons le bonus-malus, qui entrera également en vigueur au 1er juillet 2021, en même temps que les autres mesures.

Vous le voyez, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé pour que cette réforme soit adaptée au contexte économique et social et pour assurer durablement la protection des demandeurs d'emploi.

M. Boris Vallaud. C'est une mauvaise réforme !