Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2021

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Madame la ministre, vous vous obstinez donc à relancer cette réforme de l'assurance chômage, pourtant unanimement rejetée, et pour cause : en plus de considérer les chômeurs comme des profiteurs, elle porte en elle les éléments d'une précarisation renforcée de publics déjà fragilisés. C'est un projet indigne pour celles et ceux qui travaillent sur le terrain, avec les salariés de Pôle emploi, les associations caritatives et les élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Alors que la crise sanitaire détruit chaque jour des emplois, vous revenez à la charge, contre l'avis de l'ensemble des partenaires sociaux, pour imposer votre réforme coûte que coûte. Vous avez même réussi – fait rare – à tous les liguer contre vous et votre projet.

Un député du groupe SOC . Bravo !

Mme Laurence Dumont. En dépit de cela, vous prévoyez l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul controversé des indemnités au 1er juillet et le durcissement de l'ouverture des droits au 1er octobre. En plein cœur de la crise, vous instaurez des mesures qui priveront près de 40 % des demandeurs d'emploi d'au moins 20 % de leur allocation, voire plus.

Alors que les entreprises du CAC40 ont distribué des dividendes indécents en 2020, (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) tout en annonçant des suppressions d'emplois tout aussi inacceptables, il est inadmissible que ceux-là mêmes qui en sont les victimes en payent le prix. Madame la ministre, nous vous demandons donc de renoncer à cette funeste réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je le répète, la réunion de ce jour est l'aboutissement de plusieurs mois de discussions avec les partenaires sociaux pour adapter la réforme au contexte économique et social que nous connaissons. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Stéphane Peu. Ça, ça s'appelle un mensonge !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Je rappelle que le Premier ministre avait décidé de sa suspension pour qu'elle soit adaptée. En réponse aux caricatures, je puis vous assurer que je me suis personnellement attachée à ce qu'un bon équilibre soit trouvé dans la poursuite de plusieurs objectifs.

Le premier est de lutter contre le recours excessif aux contrats courts, dont le nombre a explosé dans notre pays depuis dix ans. (Mêmes mouvements.)

M. Florian Bachelier. Très bien !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Ces contrats maintiennent des centaines de milliers de demandeurs d'emploi dans la précarité, tout en faisant peser un coût important sur l'assurance chômage.

Le deuxième objectif est celui de l'égalité de traitement entre les demandeurs d'emploi, le système actuel pénalisant les demandeurs d'emploi à temps partiel.

Le troisième objectif, enfin, est d'adapter la réforme au contexte actuel, marqué par l'incertitude.

Les solutions que nous avons imaginées, dans un dialogue avec les partenaires sociaux, répondent à cette recherche d'équilibre. Ainsi avons-nous reporté l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet. Nous avons assoupli certains paramètres, comme l'ouverture des droits ou la dégressivité des allocations, jusqu'à ce que le marché du travail retrouve une situation normale.

M. Fabien Di Filippo. C'est quoi, une situation normale ?

Mme Élisabeth Borne, ministre . Nous avons établi un plancher dans le calcul des allocations. Je le répète, les droits des demandeurs d'emploi sont inchangés. Si leur allocation mensuelle devait baisser, ils bénéficieront d'aides pendant plus longtemps – dans le contexte actuel, je pense que cela mérite d'être souligné.

Mme Elsa Faucillon. Ils ne peuvent pas travailler !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Enfin, nous avons introduit des clauses de retour à meilleure fortune, qui permettront de faire varier certains éléments en fonction de la situation du marché du travail.

Cette concertation montre que même si des désaccords de fond peuvent être forts, le dialogue avec les partenaires sociaux permet de trouver les équilibres pertinents, y compris sur les questions les plus difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Stéphane Peu. C'est l'inverse !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Vos propos ne font que confirmer ce que tout le monde savait déjà : vous être une ministre zélée, appliquant la politique ultralibérale menée par Emmanuel Macron. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Si tel n'est pas le cas, renoncez à cette réforme, soyez la femme de gauche que vous prétendez être même si personne n'y croit, (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM) renoncez à précariser les précaires !

M. Rémy Rebeyrotte. Quelle démagogie !