Question de : Mme Pascale Fontenel-Personne
Sarthe (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2021

PASSEPORT VACCINAL

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs semaines, différents États membres de l'Union européenne soulèvent la question du pass sanitaire et de l'intérêt de développer un tel dispositif. Le Président de la République s'est également exprimé, suggérant que le temps du débat était venu. La présidente de la Commission européenne annonce également qu'un projet de passeport vert numérique sera présenté en mars. Ce dispositif existe en Israël : le passeport vert permet déjà d'accéder aux salles de sport ou d'assister aux événements culturels.

Sans attendre le feu vert des institutionnels, les acteurs privés se mobilisent : IATA, l'association internationale des transports aériens – International Air Transport Association –, est capable de proposer un travel pass prenant la forme d'une application mobile sécurisée destinée aux passagers. Les solutions techniques et technologiques sont à notre portée : à nous de nous en saisir et de proposer des solutions alternatives pour la relance.

Permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l'Union européenne, ou en dehors, pour le travail et le tourisme : tel est le sujet. Nous sommes orphelins de notre art de vivre et des étrangers parcourant notre beau pays ; tout un pan de l'économie française est à l'arrêt. Nous ne pouvons rester immobiles alors qu'autour de nous le monde avance vers la reconstruction de ses structures de départ, d'accueil et d'échanges. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à créer ce pass sanitaire attendu par le plus grand nombre et associerez-vous les parlementaires à sa mise en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Richard Ramos. Très bonne question !

M. Pierre Cordier. Rédigée par le ministère !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Marie-George Buffet. Qui est déjà vacciné !

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, qui elle aussi est importante et puissamment d'actualité, non parce que nous serions aux portes de la création d'un pass sanitaire en France – nous n'en sommes pas là, nous avons commencé à vacciner quelques millions de Français et nous devons progresser –, mais parce que cette question s'anticipe.

Si je devais faire le tour de la question – en moins de deux minutes, monsieur le président –, je listerais quatre enjeux. D'abord un enjeu technique : quel support ? Évidemment, le numérique est important : est-ce qu'on passerait par l'application TousAntiCovid ? Nous y travaillons avec Cédric O, le secrétaire d'État en charge des questions numériques. Ensuite, il y a un enjeu sanitaire : quel statut retenir ? Une sérologie positive, une vaccination complète ? Quels sont les critères, les indicateurs dont il faudrait tenir compte ? Il y a aussi, vous l'avez dit madame la députée, un enjeu européen : nous travaillons avec Clément Beaune à une coordination. Plusieurs pays ont commencé à avancer et nous suivons avec intérêt la progression de leurs travaux. Il y a enfin un enjeu politique et profondément éthique, à tous les niveaux : que fait-on pour les personnes qui n'auraient pas été vaccinées ou qui ne pourraient pas l'être ? Quels sont les lieux d'accès, quelle serait la limite, etc. ? Tout cela nécessite une réflexion, ce qui prend du temps. L'heure n'est pas venue d'un pass sanitaire en France, ni en Europe, mais l'heure est venue de se poser les bonnes questions et d'avancer.

Pour répondre à votre interrogation, madame la députée, le Parlement doit évidemment avoir toute sa place dans cette réflexion, qui est éminemment sociétale, sociale, assez peu engageante finalement sur le plan des idées politiques, mais terriblement engageante sur celui de la citoyenneté. Nous ferons donc vraiment en sorte que le Parlement y participe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble néanmoins que la France doit se positionner très fortement au niveau européen : nous ne saurions nous laisser dicter des critères qui ne nous conviendraient pas, alors que nous sommes la première destination au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)