Question de : Mme Valérie Petit
Nord (9^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2021

PROJET DE LOI « CLIMAT »

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit. Madame la ministre de la transition écologique, avec votre audace habituelle, vous avez lancé un défi au Parlement : celui de maintenir, voire de réhausser l'ambition écologique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, texte dont notre assemblée commence cette semaine l'examen en commission. C'est un fait : grâce à lui, nous ne reviendrons plus jamais en arrière en matière de climat et c'est bien à notre majorité que nous devons d'avoir tourné avec courage cette page de notre histoire.

Le groupe Agir ensemble relèvera le défi que vous avez lancé à la représentation nationale et incarnera dans les débats le principe de réalité qui anime cette majorité. Pour nous, il implique que nous aboutissions à une loi moderne sachant s'adapter et s'ajuster aux réalités de notre pays. C'est pourquoi nous porterons une demande ambitieuse : que l'impact économique et social des mesures soit rigoureusement évalué et que le Gouvernement s'engage à revenir devant le Parlement pour les ajuster en fonction des résultats dans nos territoires.

Sachez également que notre groupe, fidèle à ses valeurs libérales et sociales, sera attentif à l'acceptabilité économique et sociale des mesures. Si nous fixons des objectifs très ambitieux aux entreprises, nous devons en retour leur garantir un minimum de liberté pour inventer de nouvelles stratégies d'adaptation. Pour ce faire, nous avons besoin de mécanismes de compensation plus efficaces. C'est pourquoi nous souhaitons que le principe de compensation soit réaffirmé dans le texte et que des mécanismes de marchés locaux du carbone soient expérimentés.

Enfin, nous estimons que la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale et nous veillerons aux incidences sur la pauvreté du risque climatique mais aussi du coût de la résilience face à celui-ci. Vous le savez, certaines mesures, notamment celles qui portent sur la rénovation énergétique, font peser un risque de précarité sur les plus modestes de nos concitoyens. Nous devons leur apporter des garanties.

Madame la ministre, ma question est donc simple : êtes-vous prête à votre tour à relever le défi de la triple ambition du groupe Agir ensemble, qu'il s'agisse de l'évaluation des mesures de cette loi, de la compensation pour les entreprises ou de la sécurisation de la situation des Français les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Un député du groupe Agir ens . Eh oui !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je connais votre audace en matière écologique et je la salue. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Vous vous investissez depuis longtemps sur cette question qui m'est chère et je vous remercie, vous et votre groupe, pour le soutien appuyé que vous apportez à notre projet de loi et pour les propositions que vous faites. J'en profite pour remercier l'ensemble des groupes qui ont commencé hier le travail en commission d'une manière extrêmement constructive. Il va nous permettre, j'en suis sûre, d'avancer.

Vous mettez en avant l'acceptabilité sociale. Réfléchir à de nouvelles mesures dans un esprit de justice sociale était d'ailleurs un des objectifs de la feuille de route de la Convention citoyenne pour le climat.

M. Pierre Cordier. Ses membres vous ont donné 3 sur 20 !

Mme Barbara Pompili, ministre . J'ai la conviction que la transition écologique sera sociale ou ne sera pas.

Cette transition nécessite de l'accompagnement et des investissements et c'est bien ce que nous faisons. Citons nos aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov, dispositif auquel le plan de relance consacre 2 milliards d'euros. Au total, ce sont 10 milliards qui sont mobilisés chaque année pour accompagner les ménages.

M. Pierre Cordier. Il faut verser l'argent aux familles !

Mme Barbara Pompili, ministre . Évoquons aussi les aides destinées au remplacement des chaudières à fioul, qui ont permis à plus de 200 000 ménages de changer leur équipement ces deux dernières années, ou encore les aides à la conversion aux véhicules propres qui accompagnent le développement des zones à faibles émissions appelées à prendre de l'importance grâce au projet de loi « climat et résilience ». Nous avons mis en place un bonus de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion et un surbonus de 1 000 euros supplémentaires en outre-mer. Toutes ces mesures vont bien évidemment être renforcées dans le projet de loi, nous aurons l'occasion d'en discuter.

Quant aux mécanismes de compensation, ils reposent sur une logique que nous suivons pour les émissions de vols aériens domestiques, par exemple, même s'il ne s'agit pas d'une solution miracle. Cela fait partie des outils que nous retravaillerons.

M. Pierre Cordier. Il est où M. Ushuaïa ? Nicolas Hulot, reviens ! De Rugy, reviens aussi !

Mme Barbara Pompili, ministre . En matière d'évaluation, je rejoins votre volonté de mieux-disant. Le Parlement est non seulement législateur mais aussi évaluateur, rôle que l'on peut oublier parfois, ce qui est une erreur. Nous devons trouver ensemble les moyens de renforcer l'évaluation des lois mais plus généralement de l'action publique en matière de transition écologique.

Ce sont autant de sujets passionnants qui vont nous occuper au cours des semaines consacrées à l'examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)