Question au Gouvernement n° 3906 :
Réforme de la PAC

15e Législature

Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2021


RÉFORME DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La France doit décliner sous la forme d'un plan stratégique national les arbitrages de la nouvelle politique agricole commune de la période 2023-2027. Nous connaissons tous l'enjeu des financements européens dans l'équilibre des comptes de nos exploitants agricoles et, indiscutablement, les appréhensions sont grandes dans les campagnes. Vous êtes d'abord, monsieur le ministre, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de notre pays. À ce titre, vous devez faire les choix qui permettront à l'agriculture française de se tourner vers l'avenir et les défis qui l’attendent. La compétitivité et la rentabilité de nos exploitations, le renouvellement des générations, le développement de chaque territoire, la transition agroécologique, la résilience face au changement climatique, la qualité de l’alimentation et les relations avec la grande distribution – évoquées par le rapport de Serge Papin – sont autant d’objectifs qu’il vous faut concilier.

Mais vous êtes aussi le ministre de tous les agriculteurs et vous devez à ce titre être attentif aux équilibres économiques de chacun. Il vous faut donc proposer des évolutions, en termes de paiement comme d'exigences réglementaires, qui non seulement restent acceptables mais permettent aussi à chacun de dégager un revenu décent. Rien que dans un département comme le mien, celui de la Vienne, les éleveurs de moutons s’inquiètent du maintien des droits couplés indispensables à leur survie ; les céréaliers de cette zone intermédiaire, aux potentiels limités et de plus en plus exposés aux sécheresses estivales, se demandent comment ils pourront faire face à de nouvelles exigences réglementaires ; quant aux éleveurs de bovins viande, ils n’arrivent plus à vendre leurs broutards à des prix décents. Face à cette quadrature du cercle entre les enjeux de demain et les difficultés d’aujourd’hui, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer votre vision et votre méthode pour élaborer le plan stratégique national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Votre question résume à elle seule la complexité de l'élaboration de la nouvelle politique agricole commune, document essentiel qui définira notre agriculture jusqu'en 2027. Cette PAC doit d'abord défendre une vision, répondre à la question du budget et enfin, élément fondamental, définir une méthode.

La vision est assez simple : nous devons construire une agriculture qui gagne en souveraineté, tenir compte des spécificités des territoires – votre question l'a bien montré – et, enfin, faire en sorte que la politique agricole commune accompagne la qualité, parce que là est l'ADN de l'agriculture française.

Pour ce qui est du budget, je rappelle que la première proposition de la Commission européenne en prévoyait une diminution drastique. C'est grâce à l'action de la France que nous sommes parvenus à maintenir le budget de la politique agricole commune, à hauteur de 9,5 milliards d'euros par an. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Désormais, nous devons opérer des choix pour arrêter la répartition de cet argent au sein du monde agricole. Chacun fait entendre sa voix, c'est bien normal, mais il nous faudra prendre en considération à la fois la vision et l'historique. Je n'oublie pas, vous l'avez rappelé, que par le passé des transferts massifs ont pu affecter certaines zones, notamment les zones intermédiaires ; je ne compte pas réitérer cela car il faut stabiliser les territoires et les cultures.

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre . Enfin, la politique agricole commune doit définir une méthode, le fameux plan stratégique national auquel je m'emploie avec force, en lien avec les organisations professionnelles, les ONG, et les élus locaux, notamment les régions qui ont un rôle majeur à jouer.

Par cette méthode, cette vision et dans le cadre de ce budget, il nous faut désormais déterminer une politique de l'agriculture en 2027 ; tel est le travail qui aboutira dans les toutes prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Données clés

Auteur : M. Nicolas Turquois

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mars 2021

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