Question de : Mme Elsa Faucillon
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2021

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Madame la ministre du travail, en pleine crise économique et sociale, vous avez remis sur la table la réforme de l'assurance chômage. Partout il vous est dit que réduire les droits au chômage est insensé, alors vous sortez les rames et tentez de vanter les bienfaits de votre réforme. Les organisations syndicales la rejettent, tant pis pour elles. Les intermittents de l'emploi vous disent qu'ils agonisent, vous leur dites : « Patience. » Un des initiateurs de la réforme exprime ses doutes sur l'opportunité du moment, vous accélérez. L'Unédic vous alerte, vous balayez son avis d'un revers de main.

La nouvelle méthode de calcul va faire s'effondrer brutalement le montant des allocations chômage.

M. Jean-Louis Bricout et M. Sébastien Jumel . Eh oui !

Mme Elsa Faucillon. Plus d'un million de personnes seront concernées dès la première année par cette baisse – un million ! Le montant journalier va être amputé jusqu'à 40 % dans certains cas et, pour ceux qui exercent une activité réduite, la sentence est terrible : non seulement le montant journalier va baisser mais le nombre de jours indemnisés aussi.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mais non !

Mme Elsa Faucillon. Dans certaines conditions, travailler pourra non pas faire gagner plus mais se traduira par une perte nette de revenus. Pire, les congés maternité vont faire baisser les allocations. Là encore, l'Unédic vous a alertée mais vous ne changez rien.

Le Conseil d'État a déjà remis en cause votre arrogance en annulant une partie de votre réforme du fait d'inégalités qui allaient du simple au quadruple. Alors, à la va-vite, parce que vous voulez mener cette réforme quoi qu'il en coûte, vous avez bidouillé, et tellement mal que vous créez encore plus d'inégalités.

M. Boris Vallaud. Elle a raison !

Mme Elsa Faucillon. À emploi égal et salaire égal, les indemnités pourront au total être jusqu'à vingt-quatre fois moins élevées. Le plafond que vous vous félicitez d'avoir mis en place ne fera qu'aggraver les choses.

Mais vous continuez de vanter une réforme qui va mettre de la justice grâce au bonus-malus sur les contrats courts ; vous omettez juste de dire qu'il sera introduit en automne 2022, ce qui le rend quand même beaucoup moins certain que les effets dévastateurs de votre réforme dès cet été. Madame la ministre, ne trouvez-vous pas qu'il y a déjà assez de pauvres dans ce pays ? Arrêtez cette folie ! Abrogez la réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI – M. Jean-Michel Clément applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Que je ne partage pas votre lecture de la réforme de l'assurance chômage ne vous surprendra pas. Pour ma part, je considère que le système actuel a enfermé de nombreux demandeurs d'emploi dans le chômage…

M. Jérôme Lambert. Dire cela est honteux ! Ce n'est pas la faute des chômeurs !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …et a encouragé la précarité. Un chiffre l'illustre : en dix ans, le nombre de CDD de moins d'un mois a augmenté de 250 %. Depuis trop longtemps, on répond aux besoins de flexibilité des entreprises sans assurer la sécurité des salariés et l'équité entre demandeurs d'emploi. Personne ne peut se satisfaire d'un système qui n'assure pas la même allocation à deux demandeurs d'emploi ayant travaillé le même nombre d'heures.

Il est temps de faire évoluer un système qui produit des effets pervers, ne permet pas de résorber le chômage de masse et en plus est déficitaire, ce qui menace sa pérennité.

Contrairement à ce que vous laissez croire, nous avons bien entendu adapté l'entrée en vigueur de la réforme au contexte actuel,…

M. David Habib. Quel argument !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …qui ne nous a pas échappé !

La réforme a été décalée au 1er juillet et son déploiement sera progressif. Ainsi, les dispositions importantes n'entreront en vigueur que lorsque que le marché du travail sera revenu à la normale.

Je ne peux pas laisser dire qu'un million de demandeurs d'emploi verront leurs droits baisser le 1er juillet. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Aucun demandeur d'emploi actuellement indemnisé ou qui le sera d'ici au 1er juillet ne verra ses droits baisser. Par ailleurs, le montant global d'indemnisation des demandeurs d'emploi restera le même. Lorsque le montant mensuel baisse, alors l'allocation est versée plus longtemps. Nous avons en outre ajouté un plancher.

Dénoncer la précarité, c'est bien ; agir pour la faire reculer, c'est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Il y en a marre !