Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

AIDES AUX ENTREPRENEUR

M. le président. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras. Monsieur le Premier ministre, depuis un an, notre pays traverse une crise sans précédent. De nombreuses entreprises ont tangué, vacillé, voire fermé. Votre Gouvernement, avec son « quoi qu'il en coûte », a permis, au minimum, à un certain nombre d'entre elles de ne pas couler.

M. Sylvain Maillard. C'est vrai !

Mme Valérie Bazin-Malgras. Le dispositif de chômage partiel a permis, au minimum, aux entreprises de sortir la tête de l'eau. Le fonds de solidarité a permis, au minimum, de payer leurs charges.

Plusieurs membres du Gouvernement et M. Sylvain Maillard . Au minimum ?

Mme Valérie Bazin-Malgras. Mais voilà, ces aides ont leurs limites et des trous dans la raquette persistent.

M. Pierre Cordier. Quand les ministres ne jouent pas au tennis !

Mme Valérie Bazin-Malgras. Fort heureusement, en France, nous avons des entrepreneurs courageux qui, pour le développement de notre pays et de leur territoire, même pendant la crise, ont pris des risques financiers énormes pour créer leur entreprise et créer de l'emploi. Ils sont nombreux, ces chefs d'entreprise comme Jean-Paul Braga, comme Ludivine Locquegnies, comme David Goncalves Pereira et comme tant d'autres. Ils sont nombreux, en France dans mon département à avoir eu des projets bien avant la crise. Ils sont nombreux, comme eux, à avoir emprunté, parfois plus d'un million d'euros, en se portant caution personnelle pour développer leur entreprise et aller au bout de leur rêve.

Après avoir mené des travaux tambour battant, ces entreprises ne peuvent pas ouvrir à cause des restrictions sanitaires. Certains entrepreneurs sont simplement punis, d'autres ont eu la chance de lancer leur activité avec l'espoir de faire un peu de chiffre d'affaires entre deux confinements. Aujourd'hui, ils ne sont éligibles à aucune aide de l'État et se retrouvent sans ressources.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement ne peut rester sourd à l'appel de ces entrepreneurs, dont le projet est arrivé à la mauvaise date. Le « quoi qu'il en coûte » doit permettre à ces bâtisseurs de faire face à ces quelques mois d'inactivité grâce à une aide calculée à partir des chiffres d'affaires prévisionnels. Quels dispositifs comptez-vous instaurer ? Ils sont attendus par ces chefs d'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Comme vous, je me félicite que de nombreux hommes et de nombreuses femmes s'investissent dans l'entreprenariat en France : c'est une grande chance pour notre pays ! Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement déploie des dispositifs extrêmement puissants – il ne s'agit vraiment pas de « minima », puisque la France compte parmi les pays du monde qui auront le plus fortement appuyé les entreprises, quelle que soit leur taille mais particulièrement les TPE et les PME.

Nous avons adapté le fonds de solidarité. Son plafond est passé de 1 500 euros mensuels en mars 2020 à 10 000 euros au mois de novembre ; depuis le mois de décembre, s'y ajoute la possibilité d'être indemnisé pour 20 % de son chiffre d'affaires. En janvier, nous avons en outre créé un dispositif pour les frais fixes.

Une difficulté réelle concerne les entreprises reprises. Le fonds de solidarité repose effectivement sur le chiffre d'affaires précédemment réalisé, ce qui pose un problème pour les repreneurs n'ayant pas pu commencer leur activité. À la demande du Premier ministre, Bruno Le Maire et moi-même avons instauré un nouveau dispositif d'accompagnement des repreneurs : depuis le mois de janvier, leurs frais fixes sont pris en charge afin qu'ils puissent reprendre une activité normale le moment venu.

Je précise que les autres entreprises bénéficient en outre d'exonérations de cotisations sociales et d'un accompagnement du Gouvernement pour le report de remboursement de prêt. Vous pouvez être assurée que nous continuerons à accompagner l'ensemble des entreprises durant cette crise sanitaire et économique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)