Question de : M. David Corceiro
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

FINANCEMENT DES CENTRES DE VACCINATION

M. le président. La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé la mobilisation vaccinale s'est fortement accélérée selon les chiffres publiés ces derniers jours, le seuil symbolique de dix millions de Français vaccinés ayant même été franchi. Le combat contre le virus se poursuit. Ces chiffres sont atteints grâce au concours important des collectivités locales, des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers, de la protection civile et des volontaires tels que les étudiants.

Ils sont les premiers acteurs de la vaccination. Le Gouvernement a prévu d'actionner le fonds d'intervention régional – FIR – par l'intermédiaire des agences régionales de santé – ARS –, afin d'assurer un soutien financier aux municipalités. Dès la mi-mars, 60 millions d'euros ont été délégués aux ARS pour financer les dépenses urgentes des 1 700 centres ouverts dans le territoire national.

Je peux témoigner de la réalité du partenariat entre l'État et les collectivités : dans ma circonscription, il se déploie dans les centres d'Enghien-les-Bains ou de Sannois, et, à l'échelle du Val-d'Oise, dans celui de Cergy, tenu par le service départemental d'incendie et de secours.

Je souhaite, au nom de l'ensemble des membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, remercier une nouvelle fois l'ensemble des personnels et les volontaires, qui, par leur engagement, rendent de tels résultats possibles. Ils nous rappellent que le mot solidarité prend tout son sens en France.

Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les lignes budgétaires de soutien aux collectivités, en particulier les plus petites d'entre elles, ayant engagé des frais pour la mise en place des centres de vaccination, ainsi que le montant des indemnités prévues pour soutenir financièrement les organisations des méga-centres de vaccination ? Par ailleurs, quelle gratification sera accordée au personnel, qui ne compte ni son temps ni son énergie pour participer à l'effort national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question. Vous avez raison, la campagne vaccinale a pris une très grande ampleur ces dernières semaines : avec plus de 2,1 millions de vaccinations réalisées en une semaine, nous vaccinons 300 000 personnes par jour,…

M. Pierre Cordier. Il faut continuer comme cela !

M. Olivier Véran, ministre . …soit l'équivalent d'un département français.

Un tel rythme de vaccination ne pourrait pas être atteint sans la mobilisation de tous : les agents de l'État et des collectivités, les élus locaux, les services des agences régionales de santé, les préfectures, les soignants hospitaliers de ville, les retraités et les étudiants. À la fin de la semaine dernière, nous avions atteint le fameux rythme anglais de vaccination, et même, proportionnellement à la population, le rythme américain. Plus on a de doses, plus vite on vaccine, et c'est tant mieux.

M. Pierre Cordier. Historique !

M. Olivier Véran, ministre . Pour le financement des centres, 60 millions d'euros du FIR ont effectivement été débloqués tout de suite pour couvrir les premières dépenses d'urgence des centres. Un cahier des charges a ensuite été élaboré, en concertation avec les collectivités locales et les centres, pour s'assurer de la gestion – même si tel était évidemment le cas – la plus rigoureuse des deniers publics et pour pouvoir fixer un forfait moyen de financement par centre, certains d'entre eux ayant gratifié la location de leur salle quand d'autres ne l'ont pas fait.

Toutes les dépenses de vaccination – les vaccins, le matériel, les soignants – relèvent de l'assurance maladie ; l'État et les collectivités peuvent participer au financement des postes administratifs – l'appel téléphonique, le standard, la sécurité, etc. Je remercie les collectivités pour ce partenariat très solide. Je me suis engagé devant elles à ce que les financements publics de l'État perdurent tout au long de la campagne de vaccination, ce qui est un enjeu pour l'État, pour les collectivités et finalement pour tous les Français.