Question de : M. Olivier Becht
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES

M. le président. La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht. Monsieur le président, je voudrais associer le groupe Agir ensemble à l'hommage qui vient d'être rendu à Éric Masson et je suis sûr que tous les groupes en feront autant, comme ils rendent hommage à tous les policiers, gendarmes, policiers municipaux qui luttent tous les jours pour faire respecter dans nos rues les lois de la République.

Éric Masson n'est hélas ! pas la seule personne à avoir été assassinée la semaine dernière. Parmi ces victimes figurait également Chahinez, frappée, aspergée d'essence, brûlée vive par son mari. C'est le trente-neuvième féminicide depuis le début de l'année dans notre pays, record que nous avions déjà atteint dans les années précédentes. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari et combien se taisent, par peur ou par honte, malheureusement, dans le huis-clos de nos appartements et de nos maisons ?

Nous avons déjà fait beaucoup, messieurs et mesdames les ministres. Nous avons mis en place le 3919. Nous avons le téléphone grand danger, nous avons les bracelets d'éloignement. Qu'avons-nous raté ?

Quelles sont les conclusions de la mission d'inspection qui a été diligentée par le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice sur cet assassinat ? Que peut-on faire encore pour que l'on ne voie plus jamais ça ? N'y a-t-il pas, monsieur le ministre de l'éducation nationale, quelque chose à faire dans les écoles pour que, dès l'école primaire, l'on puisse, au même titre que l'on apprend à lire et à écrire, apprendre à respecter l'autre, à domestiquer sa violence et pour que plus jamais, dans notre pays, des femmes, des enfants, ne meurent sous les coups de leur mari, de leur compagnon ou de leur père ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je précise que Monsieur Blanquer remplace cet après-midi le Premier ministre qui, comme vous le savez, est à Avignon. Son temps de parole lorsqu'il s'exprime à ce titre n'est donc pas limité.

M. Pierre Cordier. Eh bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président Becht, le sujet que vous avez soulevé est un des sujets les plus importants qui soient. Comme vous l'avez très bien dit, il est suivi très attentivement par le Gouvernement – Marlène Schiappa dans un premier temps et aujourd'hui Elisabeth Moreno – de façon à la fois profonde et efficace.

Je répondrai d'abord à l'interpellation que vous m'avez adressée en tant que ministre de l'éducation nationale. En effet, c'est par la prévention que l'on doit commencer. C'est toute l'action que nous avons menée depuis le début du quinquennat, avec les ministres compétents, pour que justement une série d'actions soit menée en matière d'égalité hommes-femmes, à commencer par la prévention des violences. C'est pourquoi j'ai préparé un texte sur cette question avec les ministres compétents. Il commence à peine à entrer en vigueur, c'est vrai, mais il a vocation à prévenir, notamment parce que c'est à l'école que l'on peut faire de la prévention, non seulement par l'éducation des enfants, mais aussi par les signalements scolaires. C'est aussi un sujet sur lequel j'ai beaucoup travaillé avec le ministre en charge de la protection des enfants.

Par ailleurs une série de mesures ont été prises, que je voudrais rappeler ici parce que, malheureusement, elles sont d'actualité : assurer la mise à l'abri des victimes de violences, avec l'ouverture dès 2020 de 1 000 solutions de logement et d'hébergement pour les femmes victimes – il y en aura 1 000 de plus en 2021 : il y aura donc cette année 50 % de places pour les femmes victimes de violences de plus qu'en 2017 : c'est évidemment un progrès très important et très concret – ; un meilleur accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries – on sait très bien que c'est une question majeure : combien de femmes n'ont pas été prises au sérieux, alors qu'elles signalaient un problème ? Nous savons que la dernière femme dont le meurtre fait malheureusement l'actualité était connue comme victime potentielle d'un homicide. Aujourd'hui 80 postes d'intervenants sociaux ont été créés, et le danger est mieux évalué grâce à une grille unique diffusée dans l'ensemble des commissariats et des gendarmeries.

Enfin, il s'agit de protéger les femmes grâce aux ordonnances de protection dont le nombre a plus que doublé depuis 2000, passant de 1 400 à 3 250. Là aussi, on a fait mieux que doubler notre capacité de réaction. Enfin, il y a l'inscription claire dans la loi de la saisie des armes blanches et des armes à feu des auteurs de violence, dès l'ouverture de l'enquête. La mobilisation doit se poursuivre en la matière car c'est ainsi que l'on évitera des crimes. Il faut aussi juger plus vite et plus efficacement, avec des filières d'urgence dans une trentaine de juridictions et l'application par les parquets d'une politique pénale ferme.

Il faut évidemment avoir recours aussi aux technologies nouvelles. Le bracelet antirapprochement permet de maintenir efficacement l'agresseur à distance de sa victime au moyen d'un système de géolocalisation. C'est un outil qui a fait ses preuves à l'étranger. Mille bracelets ont déjà été mis à la disposition des juridictions et ils sont déployés depuis le 24 septembre 2020. C'est donc un engagement qui se poursuit. Ce sera le cas avec le passage à une ouverture 24 heures sur 24 du numéro de téléphone 3919 dès le mois de juin. Lutter contre les violences faites aux femmes, c'est aussi lutter pour qu'il y ait plus de démarches visant à mieux les protéger. La possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux va continuer à se déployer au-delà de la cinquantaine de départements dans lesquels elle existe déjà, de même que le recueil de preuves sans dépôt de plainte.

Vous pouvez être assuré que c'est une des causes prioritaires de ce gouvernement, une cause qui concerne évidemment la ministre chargée de la question, Elisabeth Moreno, mais aussi l'ensemble des membres du Gouvernement, et sur laquelle l'éducation nationale est pleinement mobilisée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)