Question de : M. Lionel Causse
Landes (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 juillet 2017

GRIPPE AVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Lionel Causse, pour le groupe La République en marche.

M. Lionel Causse. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue du Gers Jean-René Cazeneuve, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

L'épidémie d'influenza aviaire a touché pour la deuxième année consécutive la filière avicole, en particulier la production de canards gras, mettant ainsi en grande difficulté nombre d'exploitations déjà fragilisées. Tous les maillons de la chaîne, en amont et en aval, ont été impactés : accouvage, élevage, abattage et vente.

Cette filière représente 100 000 emplois directs et indirects et 4 800 exploitations, 70 % de la production étant concentrés dans le sud-ouest de la France, dans les départements des Landes – le plus touché par ces crises successives – du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

M. Aurélien Pradié. Et du Lot !

M. Lionel Causse. C'est surtout une filière de qualité, un savoir-faire, un élément de notre culture que nous ne pouvons pas prendre le risque de voir disparaître.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Lionel Causse. Compte tenu de l'importance économique, sociale et culturelle de la filière avicole pour nos territoires du Sud-Ouest, il me semble essentiel de réfléchir à long terme sur son organisation pour mieux faire face aux prochaines épidémies.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser comment cette question sera abordée dans le cadre des états généraux de l'alimentation ? À court terme, les producteurs ont besoin de visibilité pour les aider à passer le cap difficile qu'ils traversent depuis plusieurs mois. Afin de rassurer la filière palmipède, pouvez-vous nous donner des éléments concernant le montant et le calendrier de versement des indemnisations prévus à ce jour ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe LC.)

Mme Delphine Batho. Très bien.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Causse, je vous remercie pour votre question. Je connais bien les problèmes de la filière avicole dans votre territoire du Sud-Ouest, en effet fortement touché par les crises aviaires. Le ministère de l'agriculture s'est mobilisé conséquemment afin de pouvoir déployer le plus rapidement possible un certain nombre de dispositifs d'aides et accompagner ainsi cette filière.

S'agissant de l'épisode H5N1 de 2016, les dispositifs dédiés à l'amont de la filière sont soit clôturés soit en cours de paiement et seront soldés d'ici la mi-septembre. La filière aval, quant à elle, a bénéficié d'un dispositif d'avances remboursables mobilisant 11 millions d'euros et le ministère, après d'intenses négociations, a obtenu récemment de la Commission européenne la validation d'un dispositif d'indemnisation des pertes pour les entreprises de l'aval.

S'agissant de la crise H5N8 de 2017, conformément au calendrier annoncé par mon prédécesseur, les premiers paiements des avances, à hauteur de 50 %, pour le dispositif de prise en charge des pertes ont commencé mi-juin.

M. Christian Hutin et M. Jean-Louis Bricout . Très bien.

M. Stéphane Travert, ministre . Un dispositif de soutien doté d'une enveloppe de 27 millions sera aussi mis rapidement en place pour les opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par cet épisode, sous réserve de sa validation par la Commission européenne. Enfin, un dispositif d'avances remboursables pour les entreprises de l'aval sera mis en place.

De nouvelles mesures ont été décidées afin de prévenir une nouvelle introduction du virus dans les exploitations de volailles et éviter ainsi son éventuelle diffusion. Récapitulées dans le concept de bio-sécurité, elles engagent bien évidemment l'ensemble de la filière mais aussi l'ensemble des intervenants dans le secteur de l'élevage qui tous, à leur niveau, sont impactés par le risque de crise sanitaire.

Les questions sanitaires seront bien évidemment abordées dans le cadre des états généraux de l'alimentation, auxquels je vous invite à participer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)