Question de : M. Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

CONDITIONS DU DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES DE L'ÉVÉNEMENTIEL

M. le président. La parole est à M. Benjamin Dirx.

M. Benjamin Dirx. Monsieur le ministre chargé des petites entreprises, depuis mars 2020, nos entreprises ont lutté avec courage pour faire face à la pandémie et à ses conséquences. Ces dernières semaines, comme mes collègues, j'ai voulu rencontrer nombre d'entre elles. Ces visites avaient pour but, bien sûr, de les soutenir, mais surtout d'évaluer les différents dispositifs que nous avions pu voter ici – prêts garantis par l'État, chômage partiel, fonds de solidarité, exonération de cotisations. Les entreprises rencontrées m'ont indiqué que ces mesures leur avaient permis de passer la crise, mais également de se projeter vers l'avenir.

Toutefois, certains secteurs d'activité, comme celui de l'événementiel, et plus partiellement celui lié au mariage, m'ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent. Les critères sanitaires favorables ont permis au Président de la République d'annoncer un calendrier de réouverture pour les différents secteurs d'activité, qui nous a été précisé par le Premier ministre et nous laisse entrevoir le futur avec espoir. Nous sommes tous heureux de pouvoir retrouver ouverts dès la semaine prochaine nos commerces, nos terrasses de café et de restaurant et nos lieux de culture.

M. Erwan Balanant. Et les boîtes de nuit !

M. Benjamin Dirx. Cependant, dans certains secteurs d'activité, comme celui de l'événementiel, la reprise sera progressive et toute l'activité ne reprendra pas immédiatement.

Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler le calendrier de reprise pour les sociétés de l'événementiel et celles liées au mariage, ainsi que les mesures d'accompagnement, qui devront certainement durer un peu plus longtemps ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Vous l'avez dit, depuis le début de la crise, le Gouvernement a mis en place des dispositifs très importants pour accompagner les entreprises, en particulier les TPE et les PME. Je vous confirme que nous allons continuer de défendre ce choix tant que la situation sanitaire nous conduira à prendre des mesures de restriction de l'activité des entreprises. Le Premier ministre a précisé hier le calendrier précis des réouvertures.

J'entends naturellement la préoccupation des secteurs qui ne reprendront pas une activité normale dès la levée des restrictions sanitaires, notamment, vous l'avez indiqué, celui de l'événementiel. Dans le cadre des concertations menées avec Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne, j'ai d'ailleurs reçu la semaine dernière les représentants des différents secteurs concernés car, comme vous le savez, il existe plusieurs types d'événementiel : l'événementiel professionnel, qui regroupe les foires, congrès et salons, et l'événementiel privé, qui inclut en particulier le domaine des mariages.

À partir du 19 mai, les fêtes de mariage pourront rassembler des convives dans la limite de 35 % de la capacité des lieux festifs, jauge qui sera portée dès le 9 juin à 50 % pour les festivités en intérieur et 65 % pour les festivités en extérieur. Enfin, à partir du 30 juin, il n'y aura plus aucune jauge pour ces événements.

Le secteur ne pouvant retrouver une activité normale dans l'immédiat, nous prolongerons le fonds de solidarité dans sa forme actuelle pour le mois de mai. Entre juin et septembre, un accompagnement spécifique sera instauré, pour ceux pour qui cette période est traditionnellement en activité réduite. Le dispositif sera ensuite adapté pour accompagner la reprise d'activité : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d'affaires, même si ces pertes sont inférieures à 50 % du chiffre d'affaires mensuel. Cela permettra d'inciter les entreprises qui ne pourront rouvrir qu'avec des contraintes à reprendre leur activité tout en étant accompagnées dans la reprise.