Renforcement de la chaîne pénale
Question de :
M. Olivier Faure
Seine-et-Marne (11e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2021
RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE PÉNALE
M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, nous exigeons de la police républicaine qu’elle soit exemplaire. En retour, la République doit être exemplaire avec ses policiers. Ils nous protègent, nous devons les protéger.
Un député du groupe LaREM . Bravo !
M. Olivier Faure. À défaut, nous manquerions à notre devoir, celui de garantir l’autorité de l’État.
L’autorité n’est pas un gros mot lorsqu’elle s’exerce au service de la justice et du droit. L’autorité n’est pas une obscénité lorsqu’elle protège les plus vulnérables. L’autorité n’est pas une offense quand elle garantit nos libertés. Or cette autorité est menacée chaque fois que les meurtres sont banalisés, lorsque les agressions, les intimidations sur les policiers, les gendarmes ou leurs familles sont négligées.
Demain, nous serons naturellement, comme beaucoup d'autres ici, aux côtés de ceux qui gardent la paix pour leur signifier notre respect et notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mais les mots ne suffiront pas. Pas davantage que la présence incongrue de votre ministre de l’intérieur.
C’est le continuum police-justice-pénitentiaire qu’il faut revisiter. De ce point de vue, la logique du Beauvau de la sécurité manque sa cible en n’associant pas l’ensemble de ces services publics.
M. Dominique Potier. Très juste !
M. Olivier Faure. Policiers, gendarmes, magistrats, surveillants pénitentiaires, conseillers d’insertion et de probation forment la même chaîne pénale.
M. Dominique Potier. Très bien !
M. Olivier Faure. Un maillon vient à céder ? C’est l’ensemble de la chaîne qui est brisée. Aussi chacun doit-il être consolidé.
Quand entendez-vous faire dialoguer ces différentes forces qu’il ne faut pas opposer mais conjuguer autour d’un but commun ? Les policiers, bien qu’acteurs déterminants de réponse pénale, sont trop peu associés à celle-ci. Les contraintes procédurales se sont empilées, identiques quel que soit le niveau de gravité des actes considérés. Comment et quand comptez-vous agir ? La sécurité est un bien commun. Elle suppose non pas les surenchères démagogiques mais l’inébranlable détermination de la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Dominique Potier. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement partage beaucoup de ce que vous venez de dire tant la police républicaine, la gendarmerie nationale sont, au-delà des gouvernements et des majorités successifs, les vigies de la sécurité publique, les protecteurs des libertés fondamentales et, en fin de compte, les premiers acteurs sociaux d'un territoire puisque la sécurité, c'est bien sûr la protection des plus faibles, ceux qui n'ont pas les moyens de se payer cette protection privée que nous ne souhaitons pas voir comme réponse à leurs difficultés, à la violence qui peut toucher les sociétés occidentales.
Vous évoquez le Beauvau de la sécurité, mais c'est bien peu en suivre les travaux que de ne pas voir que la réponse est comprise dans votre question… Votre sensibilité politique y est pourtant représentée, je pense à un sénateur socialiste qui pourrait vous indiquer que, précisément, au moment où nous évoquons ces questions avec le garde des sceaux, l'autorité judiciaire est particulièrement mise en avant dans les relations avec la police et la gendarmerie. Le garde des sceaux lui-même y sera présent – aussi n'hésitez pas à le consulter –, la semaine prochaine avec les représentants des organisations syndicales de la police, avec ceux de la gendarmerie, avec ceux des élus locaux.
Je rappelle au passage que la première adjointe de M. Rebsamen, maire de Dijon, qui, je crois, appartient à votre famille politique, y participe activement. D'ailleurs, je remercie le maire de Dijon qui a pris soin de saluer notre important travail en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et de soutenir, malgré nos différences politiques, l'action du Gouvernement.
Il est en effet important de soutenir la police et, si je puis me permettre, il faut la soutenir tout le temps et à tout moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Auteur : M. Olivier Faure
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 mai 2021