Question de : M. Jean-Louis Bourlanges
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2021

DÉTOURNEMENT D'UN AVION EN BIÉLORUSSIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges. Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur l'acte de piraterie internationale commis par les autorités biélorusses et j'y associe mon collègue Frédéric Petit, député des Français installés dans cette zone géographique.

La situation créée par l'initiative du président Loukachenko et de ses séides appelle trois constats. Premièrement, c'est un acte de piraterie d'une extrême gravité, qui remet en cause une des libertés fondamentales et qui se traduit par une prise d'otages et la mise en cause d'un opposant politique qui n'a contre lui que d'exercer le droit d'être un citoyen libre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et UDI-I.)

Deuxièmement, c'est un acte qui n'a rien d'isolé : il s'inscrit dans un processus durable de mise au pas d'un pays par un dictateur et vise l'Union européenne dans son ensemble.

Troisièmement, c'est un acte auquel l'Union européenne a réagi vite et fermement, ce dont nous nous réjouissons, même si cette réaction n'a pas été exempte de balbutiements initiaux. Au départ, les déclarations de la commissaire européenne ont été attribuées à un premier mouvement maladroit. Or je rappellerai ce que disait Talleyrand : « Défiez-vous des premiers mouvements, ce sont les bons ».

Sur la base de ces constats, je vous poserai deux questions. Premièrement, dans cette affaire, les Européens n'ont-ils pas, plus qu'une simple obligation de moyens, une obligation de résultat : obtenir la libération de Roman Protassevitch et de sa compagne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LR et UDI-I.) Cela exigerait d'aller au-delà du traditionnel principe de proportionnalité entre le crime et la riposte. La proportionnalité, c’est la loi du talion du pauvre. Dès lors, ne faut-il pas élargir et durcir le champ des sanctions qui doivent frapper l'ensemble des dirigeants biélorusses dans leur personne, dans leur famille, dans leurs avoirs, dans leurs mouvements ?

Deuxième question : peut-on considérer que pour l'Union européenne, ce que le Président Macron appelle « le temps de la naïveté » est vraiment révolu ? Les Européens en ont assez de voir l'Union européenne jouer les ours en peluche face aux ours polaires qui la défient, la menacent et l’agressent. L'Europe doit cesser d'être considérée comme le ventre mou du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le détournement du vol de Ryanair à la seule fin d'arrêter un opposant politique biélorusse s'apparente pour la France à un acte de piraterie aérienne étatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et UDI-I. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit aussi.) Il a mis en jeu illégalement la sécurité des passagers d'un vol commercial opéré par une compagnie européenne, entre deux capitales européennes, transportant principalement des passagers européens, et tout cela pour emprisonner M. Protassevitch, opposant politique, exilé dans un pays de l'Union européenne.

C’est un comportement inacceptable, inadmissible. Dans un monde où les régimes autoritaires n'ont plus aucune limite dans leurs comportements déstabilisateurs et répressifs, l'Europe se devait de réagir fortement et dans l'unité. C'est ce qui a été fait, comme vous avez bien voulu le dire, monsieur le président Bourlanges.

Je rappelle les mesures qui ont été prises hier soir : d'abord, interdiction de survol de l'espace aérien biélorusse aux compagnies européennes ; ensuite, interdiction aux compagnies biélorusses de traverser l'espace aérien européen et de se poser sur les aéroports de l'ensemble de l'espace européen ; enfin, application de sanctions économiques renforcées contre le régime. Le président Bourlanges le sait : ces décisions constituent le quatrième train de mesures. Certaines ont déjà été prises, y compris contre M. Loukachenko lui-même et contre son fils, dans le paquet des quatre-vingt-huit hauts responsables biélorusses qui ont été sanctionnés antérieurement. Ces mesures sont immédiatement applicables et évidemment, nous souhaitons et nous exigeons la libération de M. Protassevitch et de sa compagne, Mme Sapéga, dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)