Question de : M. Jean-Luc Mélenchon
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2021

INVIOLABILITÉ DE L'EXERCICE DU MANDAT PARLEMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Bénédicte Taurine, députée de l'Ariège, est empêchée de vous poser cette question, monsieur le Premier ministre : elle se remet des violences délibérées qu'elle a dû subir de la part d'un policier qui l'a jetée à terre et de ceux qui l'ont ensuite frappée du pied et du poing. C'était à l'occasion d'une charge lancée sans sommation – et même sans motif, compte tenu du caractère parfaitement pacifique de l'action syndicale qui était en cours.

M. Bruno Millienne. Oui, comme à chaque fois…

M. Jean-Luc Mélenchon. Elle agissait d'ailleurs ceinte de son écharpe tricolore…

M. Bruno Millienne. C'est tout ?

M. Jean-Luc Mélenchon. …qui signalait sa qualité. Bénédicte Taurine, le député européen Manuel Bompard et le sénateur Joël Labbé, également présents, agissaient dans le cadre de leur mandat de parlementaire aux côtés des manifestants de la Confédération paysanne.

En France, comme dans toutes les démocraties du monde, la liberté d'action d'un parlementaire dans le cadre de son mandat est première dans la hiérarchie des normes, et nul n'a le droit de s'y opposer ! Cette inviolabilité est acquise aux élus depuis la première élection, en 494 avant notre ère, des premiers tribuns du peuple et elle fut confirmée par le premier vote de la première assemblée des premiers députés de 1789 !

M. Robin Reda. Il y était !

M. Jean-Luc Mélenchon. Oui, j'y étais ! Après l'interpellation de trois de nos collègues de la majorité qui voulaient revenir dans notre assemblée punis d'autant d'amendes à 135 euros, on voit ainsi une escalade s'opérer, monsieur le Premier ministre. L'inviolabilité du mandat des députés…

M. Pierre Henriet. Qui ne vous donne pas le droit de bousculer un procureur de la République !

M. Jean-Luc Mélenchon. …est la garantie de leur liberté de parole et d'action au nom du peuple, par la volonté duquel nous sommes ici. Nous sommes députés du peuple : la République, c'est chacun de nous. Ce matin, le président de notre assemblée a interpellé le Gouvernement sur cette violence. Nous ne réclamons ni mansuétude, ni privilège : nous exigeons la garantie de notre liberté d'action. Je vous demande, monsieur le Premier ministre, de mettre le holà, publiquement et fermement, à ces comportements. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Tout incident de cette nature est par définition regrettable. Chacun, notamment l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, doit respecter les lois de la République. Nul, ni policier, ni député, n'est au-dessus des lois de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je rappelle à la représentation nationale, monsieur le président Mélenchon, que la manifestation à laquelle a participé Mme la députée n'avait fait l'objet – du moins pour la partie qui s'est déroulée sur la voie publique – d'aucune déclaration au titre de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas une raison pour la bousculer !

M. Jean Castex, Premier ministre . Elle a donné lieu à une occupation totalement illégale de locaux de Pôle emploi…

M. Pierre Cordier. N'importe quoi !

M. Jean Castex, Premier ministre . …qui ont été évacués par les forces de sécurité intérieure dans les formes prévues par la loi. Je rappelle également qu'au cours de cette même manifestation, deux policiers ont été blessés ; l'un d'eux l'a été à la tête à la suite d'un jet de projectile, ce qui a nécessité son transport à l'hôpital.

Il faut donc que tous respectent les règles, donnent l'exemple et ramènent le calme. Comme vous l'avez dit, monsieur Mélenchon, M. le président de l'Assemblée nationale a interrogé M. le ministre de l'intérieur – dès le lendemain des faits et non pas hier –, et celui-ci lui a immédiatement répondu. J'ajoute enfin que le procureur de la République s'est saisi des faits en question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

M. Ugo Bernalicis. Et les excuses ? Il ne s'est même pas excusé !